M. Goblet

91 LA RÉPIBLIQUE NOUVELLE

Mais on comprend très bien à quelles préoccupations l'honorable M. Goblet a obéi en soulevant de nouveau cette question devant la Chambre. Depuis le commencement de cette législature, il a vu se produire dans son parti les divergences qu'il était aisé de prévoir : par exemple, entre la propriété individuelle et le collectivisme, entre l'internationalisme et l'idée de patrie, entre le respect de la légalité et la glorification de la Commune, entre le drapeau tricolore et le drapeau rouge. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Au lieu de l'armée compacte, discipUnée qu'il avait rêvée, il s'est trouvé en présence de troupes très diverses d'origine et de tendances. Et alors, pour les ramener à une sorte de cohésion, d'unité apparente, il lui fallait un mot de ralliement ; il fallait une formule tout à la fois assez élastique, et aussi assez vague, assez obscure (liu^ meurs à l^extrême gauche.) pour permettre à des doctrines toutes différentes de se rencontrer et de se confondre, et pour permettre à l'opposition de réunir son maximum de voix. La revision, où chacun met ce qu'il veut, et (|ui ouvre des perspectives de toutes sortes, était indiquée ; il l'a saisie. (Très bien ! très bien ! au centre et sur divers bancs à gauche.)

LA RKPIBLIQI'E NOUVELLE 9o

Mais c'est à nous de faire toucher du doij^t ce qu'il y a sous ce mot.

L'honorable M". Goblet vient de rappeler que la Constitution de 187o a été votée tout à la fois par des monarchistes constitutionnels et par des républicains. Gela est vrai. Mais ce qu'il n'a pas ajouté, c'est que ces monarchistes, aussi bien que ces républicains, n'avaient pas cessé de combattre l'Empire ; c'est qu'ils avaient été élus à l'Assemblée nationale en pleine invasion ; et que cette Assemblée, si divisée sur tout le reste, était unanime sur un point, un seul : la haine du pouvoir personnel et l'horreur des maux qu'il avait déchaînés sur la France. (Très bien! très bien!) C'est parce qu'ils étaient effrayés par la résurrection menaçante du bonapartisme...

M. JULES GUESDE. — « Éluc daus un jour de malheur » . Voilà le titre que cette Assemblée portera dans l'histoire 1

M. PAUL DESCiiANEL. — C'cst parcc qu'ils étaient effrayés par la résurrection menaçante du bonapartisme, qui, profitant de leurs échecs, commençait à recueillir leur clientèle, que les monarchistes se décidèrent à rédiger une Constitution. (Interruptions à l'extrême c/auche.)

M. JULES GUESDE. — Faire l'apologie de

l'Assemblée de Versailles en 1894, dans une Assemblée républicaine, il n'y a pas de honte pareille !

M. LE PRÉSIDENT. — Mousieur Guesde, je vous rappelle à l'ordre.

M. PAUL DESCHANEL. — Je ne fais pas une apologie, je rappelle un fait.

On peut dire, en toute vérité, qu'en votant lu Constitution de 1875, l'Assemblée nationale voulut prévenir le retour des malheurs d'où elle était née. {Bruit à Vexlrême gauche.)

En effet, messieurs, je ne veux pas entrer dans le détail des choses, ce n'est pas le moment ; mais prenez seulement les deux ou trois pièces maîtresses de ce mécanisme constitutionnel , partout vous trouverez la trace du même souci.

Ainsi, par exemple, comme la Constitution de 1848, en plaçant en face l'un de l'autre deux pouvoirs rivaux, l'un qui avait le droit, l'Assemblée, l'autre qui avait la force, le Président, condamnait fatalement celle qui avait le droit à succomber sous celui qui avait la force, l'Assemblée nationale ôta l'élection du Président de la République au sufiua^^^e universel j)Our la donner au Congrès.

Comme, d'autre part, le régime d'une Assemblée

unique nous avait conduits deux fois au despotisme, qui lui-même nous avait menés trois fois à l'invasion et au démembrement... (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)

M. LEYDET. — Il y avait deux Chambres au 18 Brumaire !

M. LE PRÉSIDENT. — Mousicur Lcydct, n'interrompez pas 1

M. PAUL DESCHANEL. — EIi ! uiou clicp Collègue, je n'oublie pas que le 18 Brumaire s'est produit sous le régime de la Constitution de l'an III, qui avait établi deux Chambres...

M, MAURICE FAURE. — C'cst le Sénat d'alors, c'est-à-dire le Conseil des Anciens, qui a rendu possible le 18 Brumaire.

M. PAUL DESCHANEL. — Mais cc quc je voulais dire — et ce qui ne me paraît pas contestable — c'est que le 18 Brumaire a été le contre-coup des excès de la Révolution. (Interruptions.)

Et c'est pour cela que l'Assemblée nationale emprunta le principe de la dualité des Chambres au droit commun de tous les grands peuples civilisés, — et non pas seulement des monarchies, comme le disait M. Goblct, mais de toutes les républiques du globe.

Puis, comme il peut arriver que la Chambre

t.'8 I-A RÉPUIILIQUE NOUVELLE

des députés ne soit plus d'accord avec le pays, ou que, n'ayant pas de majorité, elle soit impuissante à constituer un gouvernement, on établit le droit de dissolution. Mais, tandis que dans certains États monarchiques, ce droit n'est qu'une arme aux mains du souverain, qui l'exerce seul en cas de conflit entre lui et le Parlement, ici, au contraire, le droit de dissolution, partagé entre le Président de la République et le Sénat, fut établi plutôt comme une soupape de sûreté, comme un instrument de détente, comme un moyen de rendre au pays la liberté et la parole, en cas de différend entre lui et la Chambre. (Très bien ! très bien ! au centre et sur divers bancs à gauche.)

M. JULES GUESDE. — Vous oubliez ce qui s'est passé au 10 Mai.

Bi. PAUL DESCHANEL. — C'a été justement un des effets les plus regrettables du IG Mai, d'avoir faussé aux yeux du pays la physionomie de ce droit.

M. JULES GUESDE. — C'a été l'applicatiou de la Constitution.

M. PAUL DESCHANEL. — M. Goblet disait tout à l'heure que le droit de dissolution est une attribution d'essence monarchique.

Mais ne pense-t-il pas que, si quelque chose est particulièrement favorable à l'éclosion du pouvoir personnel, ce sont les divisions, les convulsions d'une Chambre sans majorité, comme celle de 1880, par exemple, d'oîi est né le boulangisme, et qui, à mon avis, aurait dû être dissoute? Et combien le péril eût-il été plus grave encore si une telle Assemblée avait concentré dans ses mains tous les pouvoirs ! (Applaudissements à gauche et au centre.)

Enfin, le droit de déclarer la guerre, et la signature des traités de paix et des traités de commerce, furent subordonnés au vote préalable des Chambres.

Telles sont les grandes lignes de cette Constitution; tel en est le caractère, qui s'explique par son origine ; c'est, en quelque sorte, un ouvrage de défense combiné contre un retour possible du pouvoir personnel.

Vous dites qu'elle a été le résultat d'un compromis entre des principes différents, entre des partis adverses. Eh ! mon Dieu, oui ! Mais ce n'est pas là un cas unique dans l'histoire. La Constitution fédérale des Etats-Unis, par exemple, a été, elle aussi, comme notre Constitution de 1875, l'œuvre — comment dirai-je? — d'adver-

saires résignés et de partisans à demi découragés de la forme de gouvernement qu'il s'agissait d'établir. Ce ne fut, là-bas aussi, qu'après une longue série de conflits, de transactions, de sacrifices mutuels, que les partisans de la prérogative des États d'une part, et, d'autre part les admirateurs des institutions anglaises, finirent par se mettre d'accord sur un texte qui ne les satisfaisait complètement ni les uns ni les autres. Et, qui sait? c'est peut-être justement pour cela, parce que cette Constitution, au lieu d'éclore en un jour du cerveau d'un homme ou de la théorie d'une École, est sortie lentement, laborieusement, de la force des choses, de la nécessité historique, des entrailles mêmes de la réalité, c'est peut-être pour cela qu'elle a duré et qu'elle s'est prêtée ensuite, avec une élasticité merveilleuse, aux développements les plus imprévus de cette gigantesque démocratie. (Applaudissements au centre.)

Eh bien, il en a été absolument de même de notre Constitution de 1875 en France.

En somme, elle a, à nos yeux, un mérite essentiel : elle a duré. Elle a duré plus longtemps que toutes celles qui l'avaient précédée depuis un siècle ; elle a permis à la France de se relever ; elle a résisté aux plus rudes assauts ; et elle nous

a épargné la dégradation de je ne sais quel Bas- Empire ! (Applaudissements au centre et sur divers bancs à (jauche.)

M. MARCEL HABERT. — Elle ne nous a pas épargné Panama en tout cas, monsieur Deschanel ! (Bruit au centre.)

M. PAUL DESCHANEL. — La voilà, celtc Constitution, et voilà les services qu'elle nous a rendus. Et maintenant, que nous propose-t-on?

Nous voici en présence de deux propositions principales : celle de M. Goblet — à laquelle se rattache celle de M. Bourgeois (du Jura), — et celle de M. Naquet.

Un mot, d'abord, sur la première.

Votre idéal, votre but, nous le connaissons, et vous n'en faites pas mystère : c'est l'Assemblée unique.

A GAUCHE. — Mais non !

M. PAUL DESCHANEL. — Je VOUS demande pardon! C'est la suppression de ce Sénat et de cette Présidence où vous voyez des restes d'institutions monarchiques, comme si, en vertu de je ne sais quel principe abstrait ou de je ne sais quelle superstition historique, la République fran çaise devait être nécessairement différente de toutes les républiques des deux mondes.

102 LA RÉPUBMQUE NOUVELLE

M. MiLLKRAND. — Dcs républiqucs fédératives.

M. PAUL DESCHANEL. — Celle suppressioii, vous ne la demandez pas, ou plutôt vous ne la demandez plus. Et, en effet, nous concevons assez votre embarras, dans un moment où quelquesuns de vos meilleurs amis, de ceux-là mêmes qui, pendant toute leur vie, avaient combattu avec le plus d'acharnement l'institution du Sénat, ne dédaignent pas d'y chercher sur le tard un abri contre la mauvaise fortune. (Très bien! /W-.s bien! et rires au centre. — Bruit.)

Non ! vous ne demandez plus la suppression pure et simple du Sénat et de la Présidence, mais vous essayez de nous y amener par des voies plus ou moins indirectes, plus ou moins lentes. Vous voudriez, en attendant qu'on les supprime, les aflaiblir, les mutiler. Vous nous proposez de réduire les attributions du Sénat à un simple droit de remontrance, de veto suspensif, et cela, comme l'a dit M. Goblet, parce que le Sénat est un obstacle permanent à toutes les lois démocratiques. Ce n'est pas des lois sur l'enseignement que vous voulez parler? Ce n'est pas des lois sur l'armée ?

M. LEYDET. — Mais si, monsieur Deschanel.

Je (lis que la loi sur l'arniée. . .

M. LK PRÉSIDENT. — Vous n'avcz ricn à dire en ce moment.

M. LEYDET. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT. — Je VOUS inscris. Procédez toujours ainsi, cela vaudra beaucoup mieux que d'interrompre. (On rit.)

M. PAUL DESCHANEL. — J'ai saisi l'interruption, je vais y répondre.

M. LEYDET. — Nou , je VOUS CXI prie, n'y répondez pas puisqu'on m'a empcclié de la faire.

M. PAUL DESCHANEL. — Je me suis mal exprimé sans doute; je faisais allusion à la loi principale sur l'armée. Ce n'est pas non plus des lois économiques, — de la loi sur les syndicats, par exemple, — que vous voulez parler, ou de la liberté de la presse, ou de la liberté de réunion, ou de la loi sur le divorce?

M. ALEHED NAQUET. — Pardou, c'cst de la loi sur le divorce.

M. PAUL DESCHANEL. — Lc Sénat l'a votée comme les autres.

Alors, quelles sont donc celles qu'il a repoussées ?

Pendant la législature de 'I880 à 1889 , il a rejeté trois projets de loi d'intérêt général votés

par la Chambre : le projet financier de M. Peytral, alors ministre des finances, sur le changement de date de Touverlure de l'année financière, — et je me rappelle que M. Léon Say, alors sénateur, qui s'était prononcé antérieurement pour le principe de cette réforme, ne s'y est opposé à ce moment que parce que la réforme était insuffisamment étudiée et imparfaitement conçue, — puis le projet sur le dédoublement des conseillers généraux des cantons au-dessus de 20 OOO habitants, et un projet relatif à une convention commerciale entre la France et la Grèce. Voilà tout.

Pendant la législature de 1889, le veto du Sénat s'est exercé sur certains points des 'projets relatifs aux syndicats professionnels ; mais il faut dire que le Sénat est saisi de deux propositions de loi comportant des modifications à la loi de 1884.

31. MiLLERAND. — Lc Sénat repousse cette loi. C'est une plaisanterie!

M. PAUL DESCIIANEL. — On objoctc qUC,

quand le Sénat ne veut pas repousser une loi, il attend l'expiration de la législature afin que celte loi devienne caduque.

M. BASLY. — Et la loi sur les accidents?

LA RÉPUBLIQUE NOUVELI,E lOo

M. PAUL DESCHANEL. — Or, Ics propositions votées par la Chambre de 1885 qui n'ont pas reçu de solution au Sénat sont : une modification à la loi sur l'organisation de l'armée ; une proposition relative au contrat de louage des ouvriers ; une proposition relative à l'engagement des fds d'étrangers. Mais la Chambre pouvait empêcher ces lois do devenir caduques en les reprenant ; elle ne l'a point fait.

Enfin, les projets légués au Sénat parla Chambre de 1889 ne lui ont été transmis que dans le courant de l'année dernière, et nous avions mis ici plusieurs années à les élaborer. La dernière Chambre a laissé sept ou huit cents propositions non achevées. De sorte que , comme on l'a dit spirituellement, les catacombes du Luxembourg ne sont rien auprès des oubliettes du Palais- Bourbon 1 (Interruptions et rires.)

A l'extrême gauche. — Supprimez la Chambre, alors !

M. PAUL DEsciiANEL. — Ce n'cst pas tout : il est tout un ordre de questions très graves où les plus hardis d'entre vous ne veulent même pas laisser au Sénat ce simple droit de remontrance, de veto suspensif : c'est en matière financière, c'est quand il s'agit de dépenses et d'emprunts.

106 LA RÉPrEMOUE NOUVELLE

Eh bien, il me semble, au contraire, que c'est justement là , en matière d'emprunts et de dépenses, que le contrôle d'une Assemblée plus mûre, plus calme que la nôtre (Interruptions à Vextrême gauche) et qui ne soit pas soumise, comme elle, à la pression directe des exigences électorales... (Nouvelles interruptions sur les mêmes hancs. — Applaudissements à gauche et au centre.)

M. MiLLERÂND. — Très bien I C'est le règne du suffrage universel.

M. PAUL DESCHAXEL... il me semblc que c'est surtout là qu'un tel contrôle est utile !

Et je m'étonne, encore une fois, que vous qui êtes des républicains et des démocrates, vous alliez chercher sur cette question des attributions financières des Chambres vos exemples et vos leçons, où cela ? dans des républiques, ou dans des monarchies constitutionnelles qui se rapprochent de la démocratie ? Non : dans une monarchie aristocratique ! (Très lien ! très bien ! au centre.)

On comprend très bien qu'en Angleterre, où les lords sont hén'-ditaires ou nommés par la Couronne, et où l'initiative des dépenses appartient exclusivement au ministère, le dernier mot en matière budgétaire appartienne aux représen-

LA UÉPLBLinCE NOUVEL l.E 107

limls des contribuables, c'est-à-dire à hi Chambre des communes ; mais dans les États où les hautes Chambres sont élues et où l'initiative des dépenses appartient aux députés en môme temps qu'aux ministres — en Belgique, en Suisse, aux États-Unis, — il n'en est pas ainsi. (Interruptions.)

M. LE PRÉSIDENT. — Mcssicurs, l'oraleur est ici pour exprimer son opinion et non la vôtre. Voulez-vous rectifier à chaque instant sa manière de voir les choses ?

M. PAUL DESCHANEL. — En Suissc, le différend budgétaire entre les deux Chambres est réglé par le statu quo, et aux États-Unis par une commission mixte.

Par conséquent, la théorie financière que vous vous efforcez de faire prévaloir est empruntée aux traditions d'un pays monarchique et aristocratique, et la théorie financière que vous repoussez et que nous défendons est celle de pays démocratiques et républicains. Voilà la réalité. (Très bien ! très hieu ! à gauche.)

Vous dites que les conflils budgétaires qui se sont produits en ces dernières années entre les deux Chambres nous ont parfois retardés au point de nous acculer à la nécessité des douzièmes

108 LA RÉPUBLIQrE NOUVELLE

provisoires. Était-ce donc la faute du Sénat si certaines Chambres qui ont précédé celle-ci, tout occupées à des interpellations stériles, à des affiliations vaines, à des renversements de ministères, n'envojaient le budget au Sénat qu'à la dernière heure de la législature, ou même après l'année écoulée, — ce qui est également contraire et aux lois constitutionnelles et aux convenances ? Rien ne nous empêche de discuter et de voter le budget dans la grande session : ce n'est pas là affaire de revision, de Constituante ou de Congrès ; c'est affaire de bonnes mœurs politiques, de bonne volonté. (Très bien ! très bien ! au centre — Interruptions sur divers bancs à gauche.)

M. CAMILLE PELLETAN. — Et d'abdicatiou !

M. PAUL DESCHANEL. — L'houorablc M. Goblet a parlé tout à l'heure en termes éloquents du gouvernement parlementaire. Déjà, dans l'intéressante brochure qu'il a publiée l'année dernière sur la Révision de la Constitution, il avait fait connaître sa conception de cette forme de gouvernement :

il Nous voulons, écrivait-il, le gouvernement du pays par le p;iys, et ne voyons j);is d'autre moyen de le réaliser réellement que par la constitution d'une République parlementaire,

c'est-à-dire la nation se gouvernant elle-même par des représentants librement élus et le pouvoir exécutif ramené au rôle d'agent d'exécution. »

De même, il a dit tout à l'heure : « Un pouvoir exécutif subordonné ».

Et il ajoutait :

« Nous ne sommes pas surtout de ceux qui, par une étrange équivoque, confondant l'administration avec le gouvernement, placent le gou* vernement dans le pouvoir exécutif. »

Ainsi, voilà bien la pensée de l'honorable M. Goblet et de son parti ; et voilà bien, en effet, ce que nous avons vu souvent se réaliser sous nos yeux depuis quinze ans : le gouvernement dans la Chambre ; le ministère attendant ou recevant l'impulsion du moteur parlementaire; les ministres simples agents d'exécution, et, comme il le dit,...

M. CAMILLE PELLETAN. — C'cst la Constitution actuelle.

M. PAUL DESCiiANEL. — ...simplcs commis de l'Assemblée. (Interruptions à Vextrême gauche.)

Et c'est là ce que vous appelez le gouvernement parlementaire !

UNE VOIX A GAUCHE. — C'cst 1 6 gouvernement démocratique.

M. CAMILLE PELLETAN. — C'cst Celui de l'All-

gleterre.

M. PAUL DESCHANEL. — C'est là Cet instrument ingénieux et souple, qui a brillé d'un si vif éclat et qui a rendu tant de services, soit dans la paix, soit dans la guerre, aux peuples les plus différents, aux peuples latins aussi bien qu'aux peuples anglo-saxons; qui a permis à l'Angleterre de fonder la liberté politique tout en portant sa puissance sur toute l'étendue de la planète;. qui a permis à un Cavour de poursuivre l'unité de sa patrie à travers les agitations du gouvernement de discussion et les orages de la liberté ; qui a permis au premier des Casimir- Perier de sauver l'ordre sans porter atteinte ni à la liberté ni aux loisl (Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

Non ! ce n'est pas là l'esprit du gouvernement parlementaire; c'est l'esprit du régime Conventionnel ! (Exclamations à Vextrême gauche.)

Vous dites : « A l'Assemblée le gouvernement; au ministère l'exécution ! » Et nous, nous disons : « Au ministère le gouvernement ; aux Chambres le conseil et le contrôle! » (Applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre. — Nouvelles interruptions à l'extrême gauche.)

M. GROussiER. — L'obéissance passive 1

M. PAUL DESCHANEL. — Nos doctrines conslitutionnelles sont donc absolument différentes, et il est bon, il est utile qu'elles soient posées ici l'une en face de l'autre, à la lumière de cette tribune, devant le pays. (Très bien! très bien!) Car, si l'on a pu émettre un jour ici la théorie du bloc en ce qui regarde la série des événements historiques ou plutôt leur extraordinaire amalgame dans la fournaise révolutionnaire, il est évident que cette théorie serait un non-sens en ce qui rei^'arde les idées maîtresses, les maximes directrices qui se sont disputé l'âme de la Révolution et qui se disputent aujourd'hui encore l'àme de notre société contemporaine. (Très bien!)

J'espère ardemment, comme vous, — et ici nous sommes bien d'accord, — qu'il n'y a plus de place désormais dans notre pays pour je ne sais quelle troisième politique, politique d'expédients, incohérente, médiocre et louche, qui a €ssayé trop longtemps de louvoyer entre ces principes contradictoires et inconciliables. Il faut désormais choisir : en fait de doctrines, le bloc est en poudre ! (Applaudissements à gauche et au -centre. — Bruit.)

M. Bourgeois et M. Goblet ont parlé également

de la souveraineté nationale, du gouvernement du pays par le pays. Et là-dessus aussi, messieurs, je demande à m'expliquer : car, une fois que certaines idées ont été portées à cette tribune, il importe d'y répondre immédiatement. Il me paraît qu'il se fait là dans l'esprit de nos collègues une confusion manifeste. En effet, qui dit souveraineté nationale, gouvernement du pays par le pays, ne dit pas — et ne peut pas vouloir dire — omnipotence de la moitié des votants plus un à un jour donné. (Applaudissements ironiques sur plusieurs bancs à gauche. — Mouvements divers.)

M, jouRDE. — Vous laissez dire cela, monsieur le Président? C'est la négation delà validité de toutes les lois que nous votons à une voix de majorité.

M. LE PRÉSIDENT. — VoUS VOUS jctCZ SUr UU

mot. Attendez donc que l'orateur ait développé toute sa pensée.

M. PAUL DESCHANEL. — Jc crains, en effet, que l'interrupteur ne m'ait pas bien compris.

Ce mot « souveraineté nationale » ne peut pas vouloir dire omnipotence de la moitié des votants plus un à un jour donné. (Interruptions.)

En effet, est-ce que, en face du droit des majorités, il n'y a pas le droit des minorités? Est-ce

que, au-dessus de la volonté présente de telle ou telle génération éphémère, il nV a pas tout cet ensemble d'intérêts permanents, de traditions, d'efforts, d'idées, de gloire, qui constitue une nation? (Mouvement.)

M. MAURICE F AU RE. — Le bloc monarcliiquc.

M. PAUL DESCHANEL. — Or, u'cst-il pas évident qu'il y a une antinomie redoutable entre les courants passionnés et brusques du Suffrage universel, qui toujours cherche des solutions plus ou moins absolues sur des questions toutes relatives, — cet esprit français enfin, qu'on pourrait définir en deux mots : logique et mobilité, — et, d'autre part, les desseins suivis, les combinaisons à longue échéance,... (Rumeurs à Vexlrème gauche. — Parlez ! parlez '.)

M. AVEZ. — Qui appréciera ?

M. LE PRÉSIDENT. — Pour apprécier, il faut d'abord écouter.

M. PAUL DESCHANEL — ... et, d'autrc part, les desseins suivis, les vues d'avenir, indispensables non seulement à la puissance et à la grandeur, mais même à l'indépendance d'un grand pays tel que le nôtre dans l'état présent de l'Europe ? Il s'agit donc, — et c'est là le problème aigu, le problème vital de notre âge, et ce problème, vous

lli LA REPUDLIÛLE NOUVELLE

ne paraissez même pas vouloir le regarder ! — il s'agit de concilier ces intérèls actuels, assurément très respectables, mais enfin d'un rayon nécessairement circonscrit, ces vues momentanées, accidentelles, des générations qui passent, surtout sensibles, — et cela est naturel, — à leurs besoins immédiats, peu disposées à s'imposer de dures contraintes en vue d'avantages lointains, il s'agit de concilier ces vues contingentes, non pas avec je ne sais quels intérêts oligarchiques, avec je ne sais quels intérêts de classe, dont parlait tout à l'heure éloquemment notre éminent collègue, mais avec les intérêts durables de la patrie même, dont nous sommes bien obligés... ( A ppla udissemen ts . )

M. PAUL DOUMER. — Gcst la théorie orléaniste, cela.

M. PAUL DESCHANEL — ... dout UOUS SOmmCS

bien obligés, si nous ne voulons pas les laisser péricliter dans nos mains, de confier la garde à ces institutions complémentaires moins instables, que vous voulez détruire et que nous voulons conserver ! Ce délicat problème, comment les solutions radicales de la logique pure, (pii, sous prétexte de tirer d'un principe toutes ses conséquences, aboutit au jacobinisme et ensuite au

LA RÉprnLiorE nouvelle llo

CL'sarisme, pourraient- elles se flatter de le résoudre ?

La meilleure des Constitutions est celle qui garantit le mieux un peuple contre les maux inhérents à son état social et à son tempérament.

Dans les monarchies, il s'agit de tempérer l'action du prince, afin d'empêcher le despotisme. Dans les oligarchies, il faut se défendre contre l'esprit de caste et contre les privilèges des classes dirigeantes. Dans les démocraties, l'intérêt même du peuple exige des garanties contre sa propre mobilité. (Très bien! irèsbien! au cenlre.)

Toute Constitution qui ne se met pas en garde contre les excès de son propre principe y trouve sa ruine. Tout pouvoir qui ne se limite pas luimême est destiné à périr. (Très bien ! très bien !) Telles sont, messieurs, les raisons de fait et de doctrine pour lesquelles nous nous opposons à la proposition de revision de M. Goblet et aux propositions analogues de ses amis.

Il y en a une autre, toute différente : celle do M. Naquet.

Ah ! M. Naquet n'a pas toujours défendu les mêmes idées !

En 1875, à l'Assemblée nationale, il soutenait

116 LA RKPTBLIQITE NOUVELLE

la doctrine radicale; il en était encore à croire que le meilleur moj'en d'assurer la souveraineté du peuple est d'en remettre tous les pouvoirs à une Assemblée omnipotente. M. Naquet défendait alors les idées que M. Goblet défend aujourd'hui, de même que nous défendons aujourd'hui les idées que M. Goblet défendait alors. (On rit.)

M. FERNAND DE RAMEL. — C'cst Ce qu'on

appelle la suite des idées dans le gouvernement.

M. PAUL DESCHANEL. — Mais , aVCC CCttC

grande comédie politique du boulangisme qui a failli tourner au drame, M. Naquet nous réservait plus d'une surprise : car, de même que nous avons eu les Surprises du divorce, nous avons eu aussi les Surprises de l'auteur du divorce ! (On rit.) Donc, M. Naquet a changé de système ; il s'est séparé de son ancien parti ; il y a eu un schisme. Et cela est logique : c'est, en effet, du parti radical, comme jadis du parti jacobin, que devaient fatalement sortir les partisans du rétablissement du pouvoir personnel. Vous vous rappelez le mot fameux : « Bonaparte, c'est Robespierre à cheval ! » Eh bien, n'aurait-on pas pu dire à peu près de môme, de nos jours : « Boulanger, c'est Clemenceau à cheval! » (Très bien! très bien! sur divers bancs. — Interruptions.)

M. LEYDET. — Vos journaux ont refusé de voler pour M. Jacques, à Taris 1

M. LE PRÉsiDLNT. — Messieurs, ne transformons pas les faits historiques en faits personnels. (Très bien.)

M, LEYDET. — Jc protestc au nom du parti radical contre les paroles de M. Desehanel.

M. PAUL DESCHANEL. — Monsieur Leydet, permettez-moi de vous dire qu'en ce qui me concerne j'ai voté pour M. Jacques.

M. ABEILLE. — M. Clémenccau a honoré le Parlement par sa parole. Pourquoi l'attaquer quand il est absent?

M. PAUL DESCiiANEL. — Mon clicr collèguc, je n'ai pas attendu, vous le savez bien, que M. Clemenceau ne fût plus sur les bancs de celte Chambre pour lui dire en face, quelle que fût ma vive admiration pour son incomparable parole, tout ce que je pense de sa politique au dedans et au dehors !

M. LEYDET. — Cc n'cst pas la question : nous parlons du parti radical.

M. PAUL DESCHANEL. — M. Naquct altribuc l'instabilité gouvernementale qui a été depuis quinze ans la plaie principale de ce pays et de ce régime à la co-existence du gouvernement parle-

il8 LA nKPUBMQl'E NOI'VELLr

mentaire avec le suffrage universel. Il juge le système de la responsabilité ministérielle incompatible avec la démocratie, et il nous propose de mettre les ministres hors des Chambres, comme aux États-Unis.

M. ALFRED NAQUET. — Ou plutôt en Helvétic.

M. PAUL DESCHANEL. — Eu Hclvétie, il y a un Conseil exécutif, un Directoire. Je crois qu'on ne peut comparer à la France — au point de vue constitutionnel — un petit État fédéral comme la Suisse.

C'a été la formule constitutionnelle du mouvement boulangiste ; il n'est donc peut-être pas inutile de l'examiner rapidement.

D'abord, un Président indépendant des Chambres ne pourrait plus être élu par elles; il faudrait le faire élire parle peuple, et, dès lors, nous retomberions dans l'aventure et dans les périls de 1848.

M. GAUTHIER (dc Clagny). — On peut bien trouver un terrain transactionnel entre les deux théories.

M. PAUL DESCHANEL. — Eusuilc, on nc remarque peut-être pas assez que, si les pouvoirs du Président américain sont considérables, ils ne s'appliquent qu'à des objets très peu nombreux et relativement petits: car le pouvoir fédéral est

LA républiquf: nouvelle H9

circonscrit tout à la fois par les lois, par les mœurs et par la nature. Il ne fait, en somme, que ce que les États ne pouvaient jias faire euxmêmes, c'est-à-dire les choses du dehors, les affaires militaires et diplomatiques et les douanes. Il n'a aucune prise sur le citoyen. C'est, en quelque sorte, comme une façade bâtie après coup pour relier, au regard de l'étranger, les divers édifices constitutionnels qui s'étaient élevés côte à côle sur le sol de l'Amérique du Nord.

Le Président est bien le chef de l'armée et de la flotte^ ; il dirige les affaires extérieures et il lève les taxes ; mais, comme les États-Unis n'ont pas de voisins, donc pas d'invasion à redouter, ils n'ont besoin ni d'armées nombreuses ni de gros impôts : de sorte que ces prérogatives du Président sont platoniques ; il a des droits, mais il n'a pas l'occasion d'en user. De fait, sa grande affaire, c'est la douane.

Eh bien, messieurs, essayez de transplanter cette petite magistrature d'affaires, ce pouvoir nécessairement pacifique, qui se meut en dehors de la nation et de ses gouvernements locaux, dans un pays unitaire comme le nôtre, où, au contraire,

1. Qui, depuis lors, il faut le dire, a été considérablement accrue.

les lois, les mœurs, la nature conspirent à étendre sans cesse, à pousser au maximum la force du gouvernement central, dans cette France puissamment centralisée, avec ses armements formidables, son énorme appareil administratif et fiscal, le lourd et complexe héritage de sa politique séculaire ; essayez de greffer sur un pays ainsi fait un Président à l'américaine, c'est-à-dire la créature, l'agent d'un parti vainqueur, doublé de ministres libres d'abuser de leurs droits pendant quatre ans et abrités derrière le pouvoir personnel du Président; enfin celui-ci maître absolu de la politique extérieure, de l'armée, et de cette autre armée, l'administration : je dis, messieurs, que ce serait là un régime inférieur à celui de VEmpire ( Applaudissements au centre), car l'Empereur, élu par des millions de Français, gouvernait, bien ou mal, au nom de l'universalité de la nation, tandis que ce chef d'État, porté au pouvoir par un parti, serait obligé de gouverner au nom et dans l'intérêt de ce parti ; la nation entière tomberait à la merci de la majorité victorieuse, et l'établissement de ce despotisme nouveau n'aurait même pas l'excuse de la paix publique.

M. AVEZ. — Supprimez la Présidence de la République !

M. PAUL DESCHANEL. — Yoilà pouF le Président. Voyons maintenant les ministres. Car il ne faut pas s'arrêter au décor des institutions américaines; il faut aller au fond des choses. Comment les choses se passent-elles en réalité?

Comme il fallait bien que l'Exécutif communiquât, de façon ou d'autre, avec le Parlement pour la préparation des lois, il s'est formé, dans chacune des deux Chambres, des comités permanents, qui peu à peu se sont emparés de tout le pouvoir législatif, au point de le soustraire presque complètement au contrôle de la nation et du Congrès lui-même. La plupart du temps, la Chambre se borne à enregistrer les délibérations des comités ; toute délibération sérieuse est supprimée. J'ai vu expédier le budget en huit ou dix jours. De sorte que les lois sont l'œuvre, non de la majorité du Congrès, mais de la majorité d'un comité.

Ce sont les présidents de ces comités qui sont, en fait, les véritables ministres; seulement, comme ils ne sont responsables ni devant le Président, ni devant le Congrès, la gestion des deniers publics et la direction générale des affaires se trouvent abandonnées à des pouvoirs anonymes, et l'on ne trouve personne à qui demander des comptes.

ii2 LA RÉPrUI.IQUI- NOUVEL LF

Et comme on pourrait croire que j'exagère (Aon! A^on! Parlez!), bien que j'aie étudié ces choses sur place avec soin, permettez -moi de vous citer quelques lignes de M. de Laveleye, qui résument tous les travaux récents des publicistes les plus éniinents en France, en Angleterre et aux Élats-Unis même.

« Ces comités, dit-il, exercent leur pouvoir d'une façon plus autocratique que le Conseil des Dix... Nous avons tous cru Laboulaye sur parole quand il nous enseignait que la souveraineté du peuple est appliquée d'une façon plus complète aux États-Unis que partout ailleurs. Illusion pure 1 Cela est vrai pour la commune, moins vrai déjà pour chaque État, et cela n'est plus vrai du tout pour le gouvernement fédéral. Le peuple n'a aucune influence sur les lois... On voit ainsi cette chose étrange : une république toute démocratique où la démocratie n'a presque aucune part dans la confection des lois et dans la direction des affaires. »

Et alors, qu'est-il arrivé? C'est que, depuis une trentaine d'années, il s'est produit dans la fraction éclairée de l'opinion un mouvement très sérieux en faveur de la responsabilité ministérielle; et même, au moment de la guerre de

LA RÉPUnLIQi:E NOUVEL L F 123

Sécession, la Constitution réformée du Sud l'avait établie. Ainsi, tandis que, chez nous, certains esprits, comme M. Naquet, veulent se rapprocher des institutions américaines, là-bas un grand nombre d'Américains éclairés, sentant qu'il manque, entre le Président et la Chambre, un ressort, un levier, quelque chose qui lui permette de créer et de diriger une majorité, c'est-à-dire, en un mot, de gouverner, marchent en sens inverse et tendent à se rapprocher des nôtres.

La séparation des pouvoirs, telle que l'entend M. Naquet, appliquée dans toute sa rigueur, d'une façon absolue — et, pour parler plus justement, l'isolement des pouvoirs, — a été expérimentée en France à diverses reprises : en 1791, en l'an III, puis sous le premier et second Empire.

Nous en avons vu les effets.

Telles sont, messieurs, les raisons pour lesquelles nous nous opposons à la revision de M. Naquet, comme à celle de M. Goblet.

Est-ce à dire que le régime parlementaire, tel qu'il fonctionne en France depuis quinze ans, nous satisfasse? Il s'en faut de beaucoup.

M. GROUSSiER. — Alors, rcvisous!

M. PAUL DESCHANEL. — Attendez ! Nous croyons, nous aussi, — et nous l'avons dit dès

l-2i LA IIÉPUBLIQUE NOUVELLE

longtemps, — que de grands changements sont nécessaires dans la politique et dans le gouvernement de la France. Nous pensons, nous aussi, que ce pays veut autre chose, et que la République de demain doit être différente de la République d'hier. (Mouvements divers.)

M. MiRMAN. — Et de celle d'aujourd'hui.

M. PAUL DES CHANEL. — Mais, à uotrc avis, le mal est bien moins dans la Constitution et dans le régime parlementaire que dans la non-exécution ou dans les violations des lois constitutionnelles et dans les hérésies commises contre le gouvernement parlementaire. (Très bien! ti'ès bien ! au centre.)

La Constitution dit : a Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement. »

Le Cabinet doit donc être solidaire, c'est-à-dire que, quand il tombe, il doit tomber tout entier; c'est-à-dire qu'aucun des membres qui le composent ne peut faire partie du ministère suivant... (Ah! ah! à l'extrême fjauche.)

M. MARCEL HABERT. — Cela vcut dire qu'à un esprit nouveau il faut des hommes nouveaux.

M. PAUL DESCHANEL. — ... à plus forts raison en devenir le chef: sans quoi, la formation de grands

partis, sans lesquels il n'est point de gouvernement parlementaire et libéral, devient impossible, et l'on tombe dans la politique de groupes. (Très bien ! très bien ! au centre.)

Et il est même tel pays voisin où un tel acte serait regardé comme une félonie et déconsidérerait politiquement Thomme public qui s'en rendrait coupable. (Mouvements divers.)

Oh ! messieurs, ai-je besoin de dire que je parle ici, non de personnes, mais de principes?

Eh bien, est-ce là ce que nous avons vu depuis quinze ans? Je sais bien ce qu'on peut dire : nous étions en présence d'oppositions anti-constitutionnelles très puissantes, et, par suite, nous étions rivés à ce système de la concentration qui était évidemment la négation, la ruine des règles fondamentales du gouvernement parlementaire, ..

M. GEORGES TROUiLLOT. — La Concentration républicaine a une histoire autrement glorieuse que celle de la conjonction des Centres!

M. PAUL DESCHANEL. — ... puisqu'il supposait des ministères hétérogènes, sans unité de direction ni de programme ; et il est clair que les coalitions hybrides qui renversaient les ministères ne pouvaient pas fournir les éléments d'un gouvernement nouveau.

126 F.A RKPinLlQUE NOUVELLE

Mais aujourd'hui, messieurs, la situation s'est déjà singulièrement modifiée; et si, à l'avenir, il était entendu pour tout le monde, ici et au dehors, si le pays et la Chambre savaient, à n'en pouvoir douter, que, par exemple, en cas de renversement du ministère actuel, aucun des membres qui le composent, ni aucun des membres de la minorité qui l'aurait suivi jusqu'au bout, ne pourrait faire partie de la combinaison suivante, et que le pouvoir reviendrait de droit aux chefs de l'opposition victorieuse, MM. Goblet, Pelletan, Millerand et Jaurès en tète,... (Applaudissements au centre et à gauche.) ah ! messieurs, ce jour-là, le pays commencerait à comprendre ce que c'est que le régime parlementaire; nous ne verrions plus se produire ici de ces votes de surprise ou de sentiment, rendus sous le coup d'une impression de séance ou sous la poussée d'un intérêt électoral. Et, comme la majorité sentirait tout le poids de la responsabilité qui pèse sur elle, le premier ministre ne serait plus obligé de poser si fréquemment la question de confiance. (Applaudissements au centre,)

« Les ministres, dit encore ia Constitution, sont responsables devant les Chambres de la politique générale <lu Gouvernement. »

LA HKPCIU.IQLE NOUVELLE 127

C'est donc qu'il fout une cause grave, un désaccord sérieux sur une question essentielle, sur la direction générale des affaires, pour qu'un ministère se sépare des Chambres.

Est-ce là ce que nous avons vu? Nous avons vu tomber des ministères sur des incidents de troisième et de quatrième ordre I

Un jour, le ministère Freycinet, si je ne me trompe, s'est retiré parce que la Droite et. l'Extrême gauche avaient supprimé le crédit affecté aux sous-préfets. Quel effet pratique, quelle sanction pouvait avoir un tel vote? Il fendrait une loi organique, votée par les deux Chambres, pour supprimer les sous-préfectures 1

Une autre fois, le ministère Tirard est tombé parce que la Droite exigeait de lui la revision immédiate de la Constitution; et puis, le ministère Floquet est tombé parce que cette même Droite voulait, ce jour-là, l'ajournement indéfini de cette même revision, qu'elle avait exigée auparavant de M. Tirard 1

M. LE Y D ET. — Avcc Ic Centre.

M. PAUL DESCHANEL. — En vérité, c'est faire la part trop belle aux partis anti-constitutionnels, (Très bien! Très bien!) ^ Un gouvernement ne peut pas être à la merci

128 LA RÉPIBMQUE NOUVELLE

de toutes les sommations inconsidérées, de tous les caprices de chacun des groupes qui composent Tune des deux Chambres. Le système de la responsabilité ministérielle ainsi compris n'est plus le moyen le plus ingénieux et le plus sûr de suivre la volonté de la Nation ; c'est un jeu puéril, qu'un grand pays ne saurait supporter longtemps, et contre lequel, en effet, la France a protesté violemment, comme elle a pu.

Non ! ce n'est pas là le gouvernement parlementaire : c'est la parodie du gouvernement parlementaire! (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. GAUTHIER (de Claguy). — Seulement vous n'aurez jamais autre chose avec la Constitution actuelle. Ce ne sont pas les hommes qui sont mauvais, c'est le rouage.

M. PAUL DESCHANEL. — Mcssicurs, le mal n'est pas seulement dans la non-exécution des lois constitutionnelles et dans la violation des règles essentielles du gouvernement parlementaire : il est aussi dans nos mœurs poUtiqucs et administratives; il est dans cette regrettable confusion des pouvoirs : l'exécutif annihilé; les ministres à la remorque des députés; les députés à la remorque des comités et des coteries locales...

(Applaudissements sur divers bancs. — Bumew's sur d'autres.)

Ah ! messieurs, vous êtes assez puissants pour entendre la vérité!... les administrations et les fonctionnaires dans la dépendance des députés et de leur clientèle. (Très bien ! très bien !)

Et je ne sais vraiment pas ce que souhaitent encore nos honorables collègues de l'Extrême gauche : car leur idéal d'une Assemblée tirant à elle tous les pouvoirs, s'il n'est pas inscrit dans la loi, a passé peu à peu dans les faits ; et c'est là justement, à nos yeux, une des causes principales des inconvénients dont nous souffrons. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. LEYDET. — Parlez pour vous!

M. CHARPENTIER. — A l'Extrême gauche, nous ne demandons pas de faveurs. (Bruit.)

M. PAUL DESCHANEL. — On a pu dire avec justesse que nous avons, à l'heure qu'il est, deux Constitutions : la Constitution officielle, qu'on trouve dans nos recueils de lois, en vertu de laquelle le pouvoir exécutif est exercé par des ministres responsables devant le Parlement et auxquels le personnel administratif est subordonné ; et puis une Constitution qui n'est écrite nulle part, mais qu'on trouve partout, une Con-

130 LA BÉPUBLIQLE NOUVELLE

slitution parasite, qui a poussé peu à peu à cùlé de l'autre et qui l'a faussée, suivant laquelle le pouvoir exécutif est exercé dans les bureaux des ministères, à Paris , avec la coopération active des sénateurs et des députés, et, dans les départements, dans les bureaux des administrations locales, avec la collaboration active de ces mêmes sénateurs et députés, et des politiciens, élus ou non.

On a vu, on voit encore, dans les départements, des fonctionnaires de tout ordre, des agents du pouvoir central, occupés à mettre leur influence au service d'hommes politiques qui ne cessent de combattre le gouvernement et qui votent contre lui à chaque scrutin ! (Très bien ! très bien ! au centre.)

M. LE COMTE CHRISTIAN d'eLVA. — Xe ditCS

pas cela pour la Droite.

M. PACL DESCHANEL. — On a VU des préfets s'associer par leur présence, et même quelquefois par leurs discours, aux manifestations et aux harangues des orateurs de l'opposition !

M . Avi:z . — Révoquez vos fonctionnaires! Faites des mécontents 1 Plus vous en ferez et plus vous avancerez vos affaires.

M. PAUL DESCHANEL. — Je ne les accuse peis; ils sont les victimes, bien plus que les auteurs,

LA RÉIMBLIQUIi NOUVELLE J31

d'une situation paradoxale et fausse; ils ont vu, comme nous, se succéder au pouvoir les plus étranges amalgames de personnes et d'idées ; l'incohérence ministérielle, l'anarchie gouvernementale devait nécessairement engendrer l'anarchie administrative.

Et comment, dans cette étrange confusion, dans ce relâchement de l'autorité à tous les degrés, alors que la puissance publique est tournée au profit d'une politique hostile à celle du gouvernement, comment les populations pourraient-elles se reconnaître? Comment pourraient-elles discerner où est le pouvoir, où est l'opposition, et voter en conséquence? De sorte que le désordre administratif engendre à son tour l'obscurité dans les esprits et l'équivoque dans les élections. (Très bien ! très bien ! au centre.)

M. LE COMTE CHRISTIAN d'eLVA. — Rcndcz-

nous la liberté électorale !

M. PAUL DKSCHANEL. — Eh bicu, messicurs, si nous commencions par reviser cette seconde Constitution, qui s'est substituée à la Constitution véritable ?

11 y a une autre revision qui, à mon avis, ne serait pas moins utile que celle-là: c'est celle de notre méthode de travail. (Très bien! très bien!)

Si le travail parlementaire n'est pas organisé d'une façon rationnelle et prompte, une Chambre risque de ressembler à un moulin qui moud à vide. Eh bien, notre règlement, il faut le reconnaître, paraît trop souvent combiné de façon à nous empêcher d'aboutir. C'est une vieille et lente mécanique ; c'est, passez-moi le mot, la machine de Marly. Nous avons nommé une commission chargée de le réformer. Je suis convaincu qu'elle trouvera dans la procédure des Parlements étrangers, et notamment du Parlement britannique, plus d'un exemple utile à suivre : par exemple, en ce qui concerne le rôle de nos commissions d'initiative, la discussion et le vote du budget, et l'abus des interpellations. (Très lien ! très bien .')

A la Chambre des communes, un jour par semaine est réservé aux interpellations. Car c'est une singulière façon de comprendre le régime I>arlementaire, que de passer ainsi tout notre temps à interpeller le gouvernement...

M. DENIS. — Qu'est-ce que nous aurions fait depuis que nous sommes réunis, sans les interpellations? Il n'y avait rien ti l'ordre du jour. (Bruit.)

M. PAUL DESCHANEL. — ...si bien que ce qui

devrait être l'accessoire devient le principal, ce qui devrait être l'exception devient l'encombrement quotidien.

Vous demandez une politique de réformes : nous aussi! Eh bien, faisons moins d'interpellations; demandons moins souvent au gouvernement de s'expliquer sur les projets de loi qu'il compte nous apporter, discutons-les, votons-les, le temps sera mieux employé. (Très bien ! très bien I)

Enfin, — et sur ce dernier point j'ai encore la bonne fortune de me trouver d'accord avec mon éminent contradicteur, — comment veut-on que les ministres aient le temps de gouverner, d'administrer, de défendre leur existence, et, pardessus le marché, d'accomplir des réformes et des œuvres de longue haleine, lorsqu'ils sont accablés, écrasés par ce système de concentration bureaucratique à outrance, qui a été créé en l'an VIII pour le pouvoir absolu d'un homme (Applaudissements sur un grand nombre de bancs) et qui est manifestement incompatible avec les institutions libres et le suffrage universel? (Nouveaux applaudisseme7ils . )

Cette centralisation exagérée, au lieu de donner de la force au pouvoir central, lui en ôte, parce

qu'elle l'expose, parce qu'elle l'use, parce qu'elle le charge de fonctions inutiles et de responsabilités compromettantes. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Nous ne demandons certes pas qu'on afîaiblisse l'autorité légitime du pouvoir central, surtout dans la situation actuelle de l'Europe. Mais nous disons que s'il }- a eu, depuis vingt ans, une loi utile et bienfaisante à la France et à la République, c'est la loi de d871 sur les Conseils généraux, (Très bien ! très bien .') et que, maintenant que la République est incontestée, nous pouvons faire, sans péril, un pas nouveau dans cette voie. (Très bien! très bien!)

M. MILLER AND. — Ltcs-vous sûf quc VOS amis vous suivront?

M. PAUL DESCHANEL. — Nous verrous, et je l'espère; ces idées ont déjà fait bien des progrès.

Nous disons que, une fois les droits légitimes de l'État garantis, il y aurait tout avantage à le décharger au profit des départements, des communes, et même... (Vifs applaudissements sur un fjrand nombre de bams.)

M. LE COMTE CHRISTIAN d'eLVA. — C'cst CO

que nous demandons depuis longtemps.

M. BARODET. — PrOpOSCZ-lc I

LA RÉPUBLIQUE NOUVELLE 13f>

M. PAUL DESCHANEL. — Jc clis qiiG nous aiirions tout intérêt à décharger l'Etal au jtrofit des départements, des communes, et môme des associations libres, d'une foule de soins et de réformes dont ceux-ci s'acquitteraient certainement beaucoup mieux que lui.

M. COUTANT. — Vous ne serez pas ministre 1 (On rit.)

M. PAUL DESCHANEL. — Voilcà, mcssicurs, les questions qui, à notre avis, pressent le plus; voilà les réformes, — clefs des autres réformes, — que nous pouvons, si vous le voulez, accomplir ensemble, sans qu'il soit besoin, pour cela, d'ajouter à nos trop nombreuses crises ministérielles une crise constitutionnelle. Voilà notre revision, à nous !

Messieurs, j'en suis sur, vous écarterez des projets qui tendent, les uns au despotisme d'une Assemblée, les autres au despotisme d'un homme; vous resterez les gardiens fidèles de la liberté politique et de la souveraineté nationale, contre les deux seuls périls qui puissent désormais menacer la France, et qui, au surplus, naissent l'un de l'autre : la démagogie et le césarismel (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations de ses collègues.)

LE MINISTÈRE ïikmC XL (Avant).

DISCOURS PRONONCÉ A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

le 18 novembre tSOo.

M. MiLLERAND. — ... Je voudrais que nos adversaires disent avec la même netteté et avec la même sincérité ce qu'ils veulent, où ils vont, quelle est leur méthode, quelle est leur politique.

C'est, quant à moi , la prière qu'en descendant de cette tribune je me permets d'adresser, quoique indigne, et à M. Deschanel et à M. Rarlliou. (Applaudissements à C extrême gauche).

M. PAUL ni-sciiANEL. — Jc demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT. — La porolc cst à M. Deschanel.

M. PAUL DESCHANEL. — M. Millcraud a louché deux points difîérenls : la question d'iionnêtelé,

de salubrité publique, et la question politique. Je me suis permis de l'interrompre — et je lui en demande pardon — pour lui rappeler que, dans la crise du Panama, certains républicains qui siègent sur nos bancs sont montés à la tribune pour demander immédiatement l'extradition de Cornélius Herz et l'arrestation d'Arton. Je suis un de ceux-là; j'étais à cette époque avec M. Cavaignac ; on m'en a fait assez souffrir ! (Applaudissements ironiques à V extrême gauche. — Mouvem en ts divers . )

M. Millerand nous a demandé quelle politique nous opposions à celle de M. Bourgeois.

Il a cru voir l'autre jour, que, pendant le discours de M, le président du Conseil, je faisais signe que j'allais prendre la parole. Non pas : j'approuvais seulement de tout mon cœur M. Bourgeois, lorsque lui, qui a toujours été le principal représentant, le principal apôtre de la concentration, — après avoir échoué une première fois l'année dernière dans sa tentative pour former un ministère de concentration, et une seconde fois cette année, puisque, forcé par la logique des choses, il a été amené à constituer un ministère purement radical, — je l'approuvais, dis-je, parce que, dans son discours, il portait en terre la concentration

138 LA nÉPlBMQUE NOUVELLE

défunte. (Applaudissements au centre. — Interruptions.)

Il a parlé de racheminement désirable, nécessaire, vers la formation de deux grands partis dans la République. C'est ce que nous avions dit dès longtemps, contre lui. Seulement, je ne suis pas d'accord avec lui sur la définition qu'il a donnée de ces deux grands partis : « un parti progressiste et démocratique» — le sien — « et un l)arti conservateur» — le nôtre. Je n'accepte pas cette défmition. (Exclamations à Vextréme gauche. — Interruptions.)

»i. DESFARGES. — Acceptez-vous celle de M. Waldeck-Rousseau ?

M. PAUL DESCHANEL. — S'il devait y avoir dans la République un parti qui ne fût autre chose qu'un parti de conservation, qu'une force de pure résistance, je ne voudrais certainement pas en être, et toute ma conduite dans le Parlement, depuis dix ans, proleste contre une pareille classification.

A qui donc revient l'honneur de toutes les grandes réformes accomplies par la République depuis vingt ans? Est-ce que notre parti n'en a pas sa part glorieuse? Vous venez de prononcer le nom de M. Waldeck-Rousseau : à qui devons-

LA RÉPUBLIQUE NOUVELLE l'V.>

nous la loi sur les syndicats, cette grande arme de la démocratie laborieuse? (Inten-uptions à l'extrême gauche. — Applaudissements au centre.)

M. MiLLERAND. — Il Ta regrettée assez!

M. PAUL DESCHAXEL. — Ce qui est vrai, c'est qu'il y a dans la République deux programmes entre lesquels il faut nécessairement choisir, et qui doivent réunir, l'un ou l'autre, une majorité gouvernementale : d'une part, le programme radicalsocialiste, qui est bien connu, qui comprend la revision de la Constitution, la suppression du budget des cultes, l'impôt global et progressif sur le revenu, la remise aux mains de l'État des mines, des chemins de fer, de la Banque de France (Applaudissements à Vextrême gauche) ; et, d'autre part, ce programme de réformes et de progrès — en matière politique, sociale, fiscale, administrative, judiciaire, — que mon ami Barthou et moi nous sommes venus exposer ici au début de la législature, dans l'interpellation qui eut lieu sous le premier ministère Dupuy, et plus spécialement, en matière sociale et ouvrière, tout cet ensemble de réformes que j'ai énumérées moi-même en réponse à M. Jules Guesde au mois de novembre dernier. Voilà notre politique, voilà notre programme.

140 I,A RÉPLDLIQUE NOLYELLE

Oui, certes, il est désirable qu'il y ait désormais deux grands partis dans l'État républicain. Mais, encore une fois, nous n'acceptons pas votre définition. Il faut choisir entre le programme radical-socialiste et le nôtre. (Applaudissements au centre.)

Permettez-moi de vous le dire, monsieur le président du Conseil, votre discours de l'autre jour difl'érait sensiblement de votre déclaration ministérielle.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je VOUS

demande pardon.

M. PAUL DESCiiANEL. — Non, cc n'était plus le même langage. Dans la Déclaration ministérielle, vous repoussiez très énergiquement, d'un côté ceux qui, en acceptant la forme de nos institutions, n'en acceptent pas l'esprit, et, de l'autre, le collectivisme et la lutte des classes; tandis que maintenant, vous êtes acclamé par ceux-là mêmes qui préconisent la lutte des classes et le collectivisme ! (Vifs applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre.)

Ah ! on a voulu que nous montions à celte tribune 1 Ah I on a réclamé de la clarté! Eh bien, en voilà I 11 faut nous expliquer ces contradictions à huit jours de distance. Vous êtes déjà

prisonniers du parti révolutionnaire! (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. JOURDE. — 11 n\ a que Arton qui soit prisonnier.

M. PAUL DESCHANEL. — Et maintenant, monsieur Millerand, je vais vous dire, puisque vous le voulez savoir, pourquoi, l'autre jour, je suis resté muet à mon banc, malgré les provocations que vous nous adressiez.

A peine le nouveau ministère venait-il de lire sa Déclaration, que les chefs socialistes venaient me trouver et me dire : « Gomment! vous n'interpellez pas? Vous abdiquez I » (Rires au centime.)

Croyez- vous donc que je ne voie pas votre tactique? Eh bien, non ! Voilà quinze ans, pour ma part, que je demande l'avènement du radicalisme aux affaires. (Applaudissements au centre.) Voilà quinze ans que je demande que les hommes qui ont renversé, culbuté vingt ministères avec le concours des monarchistes prennent enfin le pouvoir! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Parfois les radicaux m'ont dit : « Vous voulez nous mettre hors de la République! » Parole absurde! Je veux, au contraire, comme le disait si bien M. Bourgeois, la formation de deux grands partis, afin que ceux qui n'ont pas cessé de dé-

truire tous les gouvernements depuis vingt ans prennent enfin la responsabilité de leurs destructions, ou puissent reconstruire à leur manière ! (Très bien! très bien au centre.)

Les voici enfin au pouvoir!

Et c'est au moment où mon vœu se réalise, que j'irais leur faire une opposition déloyale et je ne sais quelle guerre d'embuscades! Non pas! Voilà pourquoi je n'ai pas voulu me mêler, l'autre jour, à cette interpellation dans laquelle ni mes amis ni moi n'étions pour rien, et, suivant le mol si juste de M. Pourquery de Boisserin, essayer d'étrangler le ministère «au coin du bois».

De telles attaques seraient indignes de vous et de nous.

J'ai voté avec le ministère. Pourquoi? Parce que son premier acte était de maintenir la loi que nous avons votée naguère et parce qu'il venait déclarer lui -môme qu'il n'y avait pas de majorité dans le pays et dans le Parlement pour l'abroger.

Eh bien, je veux que, dans quelques jours, M. le président du Conseil puisse venir nous faire des déclarations analogues sur la revision de la Constitulion, qui est le premier article du programme radical ! Oui, nous voulons nous donner

LA RÉPUBLIQUE NOUVELLE li3

le plaisir intense, la joie vive de voir le ministre des Aiïaires étrangères du parti radical venir défendre l'ambassade du Vatican et les écoles catholiques d'Orient I (Applaudissements et rires sur un grand nombre de bancs à gauche, au centre et à droite.)

Ah! nous sommes de mauvais républicains, des réactionnaires, des «ralliés», nous autres, pour tous ces votes-là? A votre tour, messieurs 1 (Rires et applaudissements sur les mêmes bancs.)

Nous voulons que le ministre de l'intérieur du parti radical vienne défendre les fonds secrets, que le ministre des cultes du parti radical vienne défendre le budget des cultes et les évèchés non concordataires! (Applaudissements et rires sur les mêmes bancs.)

Nous voulons enfin que le premier ministère exclusivement radical qui ait paru en France nous donne raison sur tous les points capitaux de la politique intérieure et extérieure, et qu'on voie, une fois encore et mieux que jamais, ce que nous avons vu depuis quinze ans : des hommes qui, à leur banc de députés, nous accusent d'être des réactionnaires, et qui, une fois au banc ministériel, font exactement la même chose que nous (Vifs applaudissements au centre), — ce qui ne

m LA nÉPlBLIQUE NOUVELLE

les einpêclie pas, du reste, alors qu'ils ont quitté le banc des ministres, d'émettre des votes en sens inverse, de nous traiter de nouveau d'ultra-modérés et d'exiger de leurs successeurs ce qu'euxmêmes n'ont pu faire ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Non ! nous n'avons pas voulu donner dans le piège ! En attaquant le ministère, comme on nous y provoquait, ou bien nous le renversions tout de suite, et alors nous fournissions aux radicaux et aux socialistes une plate-forme électorale... (Exclamations et applaudissements ironiques sur divers bancs à gauche.)

Ils auraient pu dire au pays : « Tu vois ! ce sont ces infâmes modérés qui ont empêché les réformes et les épurations nécessaires ! » (Applaudissements au centre.)

Ou bien, au contraire, nous ne le renversions pas , et alors nous resserrions cette coalition d'intérêts... (Interruptions à V extrême gauche.)

A l'extrême gauche. — Quels intérêts?

Expliquez -vous?

M. PAUL DESCHANEL. — ... ccttc coalition d'iutérèts politiques et électoraux , car vous n'êtes que cela : il y a, sur le fond des choses, une antinomie irréductible entre ceux qui représentent le

LA RKPLBLIQUE NOUVELLE 148

collectivisme, la lutte des classes, et les hommes qui sont assis au banc du gouvernement.

Nous verrons combien de temps — et à quel prix — l'Extrême gauche se prêtera à l'abandon successif de tous les articles du programme radical. (Interruptions à ïeœtrên\c gaudie.) Nous verrons si le programme radical est un programme de gouvernement, si le radicalisme est une politique susceptible d'applications pratiques, ou bien s'il n'est qu'une surenchère électorale I

Et, de même (^ue M. Léon Bourgeois a été le fossoyeur de la concentration républicaine, il pourrait bien devenir un jour le fossoyeur de la politique radicale! (Applaudissements prolongés et répétés au centre et sur divers bancs à gauche. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit de vives félicitations.)

LE MINISTÈRE RADICAL (Après).

DISCOURS PRONONCÉ A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

le 30 avril 1S96.

M. PAUL DESCHANEL. — MessieuFs, ne pensezvous pas — et je m'adresse ici à tous mes collègues, sans distinction de parti — que les critiques dirigées par l'honorable M. Goblet contre la retraite du précédent ministère ne peuvent s'adresser utilement qu'à ce ministère-là, et non au Cabinet actuel' ?

Et ne trouvez-vous pas aussi comme moi que, depuis un certain temps, tous nos grands débats politiques, au lieu de rouler sur des idées, sur des principes, sur des réalités, ne roulent que sur des mots, sur des formules?