LA POLITIQUE DE M. LÉON BOURGEOIS

J'écarte ces vues théoriques, ces anachronismes. Ce que je veux examiner avec vous, c'est la politique dont le principal représentant est notre honorable collègue M. Léon Bourgeois. Je suis d'autant plus à l'aise pour discuter ses idées, que nul plus que moi n'apprécie les dons variés, la

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souplesse, les qualités séduisantes de son esprit.

Tout d'abord il y a, à mes yeux, dans cette politique une contradiction capitale, qui la vicie et qui la fausse. Cette contradiction est celle-ci :

D'une part, il inscrit en tète de son programme la revision de la Constitution et l'impôt personnel sur le revenu global ; d'autre part, il préconise la concentration. 11 y a là, évidemment, deux choses inconciliables, puisque la revision et l'impôt personnel sur le revenu global coupent le parti républicain en deux. Il y a là deux conceptions, deux formations politiques toutes différentes : l'une qui consiste à gouverner avec l'ensemble des forces républicaines, sans la Droite et sans les collectivistes ; l'autre qui consiste à couper en deux le parti républicain, et à gouverner avec toutes les forces de Gauche,' y compris les collectivistes. Entre ces deux politiques, il faut choisir; mais, ce qui déconcerte la raison, c'est de les défendre toutes les deux en même temps ! (Applaudissements et rires.) Si vous voulez, comme vous le dites, gouverner avec les républicains unis, en faisant la coupure, d'un côté aux ralliés et de l'autre aux socialistes, alors pourquoi allezvous répétant sans cesse, d'un bout de la France à l'autre, que les deux mesures inscrites en tête

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de votre programme sont les pierres de touche du véritable esprit républicain, que ceux-là seuls qui les adoptent méritent le nom de progressistes et de démocrates, et que, de l'autre côté, sont toutes les forces de résistance et de réaction? Singulière politique, en vérité, que celle qui, disant aux républicains : « Unissez-vous! » les divise, et, prêchant la concentration, la rend impossible ! (Vifs applaudissements.)

Et c'est pour cela que tout homme impartial, étranger aux intérêts électoraux ou aux compétitions ministérielles, doit écarter d'abord cette polémique subalterne, qui consiste à dire à M. Méline qu'il est réactionnaire et clérical parce que des voix de la Droite viennent se mêler à la majorité des républicains non collectivistes qui votent pour lui, de même qu'on accusait M. Bourgeois d'être révolutionnaire parce qu'il gouvernait avec le concours de l'Extrême gauche. Si M. Bourgeois a gouverné avec le concours des collectivistes, (ce qui ne l'a pas empêché, du reste, de faire voter le budget des cultes et d'écarter la revision), (Rires) si M. Méline a dans sa majorité des voix de Droite, c'est exactement pour la même raison : c'est parce que le parti républicain est coupé en deux. Il est coupé en deux par les

questions dont je viens de parler : or, ces questions, qui donc les a so\i\e\ées'? (A^oiweaux applaudissements.)

Nous, messieurs, au lieu d'inscrire en tète de notre programme des mesures qui divisent le parti républicain et la France, nous y mettrons, au contraire, des réformes qui sont de nature à unir, à rapprocher tous les progressistes, tous les démocrates. (Vive approbation).

De quoi s'agit-il?

Que veulent M. Bourgeois et son parti ?

Ils veulent d'abord deux choses :

En premier lieu, rétablir, — au moyen d'une réforme de deux contributions directes, la contribution personnelle et mobilière et la contribution des portes et fenêtres, — l'équilibre détruit par l'énorme accroissement des contributions indirectes. Nous le voulons aussi.

Et, en second lieu, ils veulent rendre le travail parlementaire plus rapide et plus fécond. Nous le voulons aussi.

l'impôt sur le revenu.

Oui, nous voulons, nous aussi, remplacer la contribution personnelle-mobilière et celle des portes et fenêtres (soit environ 150 millions), par

une taxe de redressement, destinée à rétablir l'équilibre des charges fiscales rompu par l'énorme développement que les contributions indirectes ont pris depuis la Révolution, surtout à la suite des guerres du premier et du second Empire.

Cette taxe, nous voulons l'asseoir en prenant pour base non seulement le loyer, qui n'est assurément pas un indice suffisant de l'état de la fortune, mais aussi les charges de famille, la profession, la pluralité des domiciles, le nombre des domestiques de luxe, celui des chevaux et des voitures de luxe, le chiffre de la population de la commune, l'étendue de l'exploitation agricole, etc., bref, tous les signes de l'état de la

fortune.

Et, en ce qui concerne l'échelle, le taux de

cet impôt de redressement, il n'est pas un seul d'entre nous — pas un — qui veuille s'en tenir d'une façon absolue à la proportion purement mathématique. Tel de nos amis, fermement attaché au principe de la proportionnalité, admet cependant soit des dégrèvements, soit des exemptions à la base. Tel autre estime qu'il serait équitable de combiner ici le principe de la proportionnalité avec celui de la progression, comme l'avait fait en 1791 la Constituante dans le tarif

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gradué de sa taxe d'habitation, ou comme on le fait aujourd'hui dans les tarifs des loyers de Paris et de Versailles. Tel autre, également attaché au principe de la proportionnalité pour l'ensemble de nos contributions, pense qu'ici, pour cette taxe destinée à compenser la progressivité à rebours des impôts indirects, il y aurait lieu d'établir un tarif dégressif. Ce sont là des questions de plus ou de moins, des questions de mesure, à débattre scientifiquement entre hommes compétents et éclairés. Il faut à ces complexes problèmes une précision fine, et si je l'ose dire, au sens mathématique du terme, une véritable élégance intellectuelle; il y faut un souci probe et délicat de l'équité fiscale. Si l'on cherche l'effet électoral, ou tombe dans un empirisme grossier. (Vifs applaudissemenls.)

Or, par quelle inspiration funeste les financiers du parti radical, au lieu de chercher à réaliser d'abord cette réforme avec le concours de toutes les bonnes volontés républicaines, au lieu de discuter pacifiquement avec nous sur la façon de taxer le revenu du contribuable, ce qui est, en somme, l'essentiel, ont-ils fait porter la lutte à coté, sur la manière de constater le revenu, ce qui est bien différent? Pourquoi ont-ils prétendu

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nous faire renoncer à cette doctrine fiscale qui est sortie lentement des revendications, des légitimes colères de tout un peuple, et qui, après un demi-siècle d'efforts et de luttes, dans les Cahiers du Tiers-État, dans les Assemblées provinciales, à l'Assemblée des Notables, finit par triompher à la Constituante ; cette doctrine qui représente le plus pur effort des hommes de la Révolution et qui est une des conquêtes essentielles du grand mouvement d'idées du xvni* siècle : la substitution de l'impôt réel à l'impôt personnel? (Applaudissements.) Pourquoi ont-ils eu la malheureuse idée de vouloir ressusciter les odieux jurys d'équité du Directoire, de forcer le contribuable à déclarer aux agents du fisc ce qui lui est revenu dans l'année, le chiffre de sa recette totale annuelle, et, s'il ne peut pas ou s'il ne veut pas le déclarer, de le taxer d'office, bref, d'imposer à la France républicaine les procédés inquisitoriaux de l'Allemagne, de ce pays hiérarchisé et militarisé à outrance, dans lequel, suivant le mot de M. de Bismarck, « chacun naît avec un uniforme? » (y^ifs applaudissements.)

Sans doute ils ont cru par là atteindre avec plus de rigueur les diverses sources de revenus; mais, outre que les diverses natures de revenus

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payent déjà Timpôt sous d'autres formes (et ce que nous voulons établir, nous autres, c'est non pas un impôt de superposition, mais un impôt de remplacement ; ce que nous voulons créer, c'est un instrument qui permette d'égaliser les charges, mais non pas d'égaliser les fortunes) (Applaudissements) est-ce que les parties des systèmes fiscaux étrangers que les radicaux voudraient importer chez nous ne sont pas précisément celles qui y excitent le plus de plaintes et qui , en provoquant la fraude , rapportent le moins au Trésor? (Applaudissements.)

D'ailleurs , est-ce que les financiers du parti radical, par les remaniements profonds qu'ils ont dû faire subir à leurs projets, ne se sont pas chargés eux-mêmes de prouver la justesse de nos objections et la légitimité de nos résistances? (Très bien! très bien!) Est-ce que M. Doumer, dans son second projet, en prenant pour base d'évaluation des revenus agricoles le prix des fermages (base arbitraire, du reste, et inadmissible), et en admettant le loyer comme indice du revenu dans toutes les villes au-dessus de cinq mille âmes ; est-ce que M. Cavaignac, dans son second projet, en admettant, lui aussi, l'évaluation d'un grand nombre de revenus d'après la

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valeur localive; est-ce que l'un et l'autre, en s'efforçant de mettre hors de cause les revenus du travail et les dépenses inhérentes à l'exercice de la profession, est-ce que, en cédant ainsi pas à pas devant l'évidence de nos arguments, ils n'ont pas démontré eux-mêmes à quel point nous étions fondés à repousser des projets qui tombent pièce à pièce au choc de la controverse, combien il était injuste de nous représenter comme les défenseurs obstinés des privilèges de la richesse, combien il était imprudent de subordonner à de tels projets toute la politique française? (Applaudissements prolongés.)

En tout cas, il y a un point sur lequel tout le monde devrait tomber d'accord : c'est que quiconque, aux élections prochaines, mettra dans son programme Vimpôt sur le revenu tout court, sans dire en même temps comment il entend l'appliquer, se livrera, à l'égard des électeurs, à une véritable mystification. (Triple salve d'applaudissements.) Oui, il y a une véritable hypocrisie à invoquer un soi-disant principe, au moment même où l'on abrite sa pusillanimité ou son ignorance sous une formule ambiguë qui s'applique à des systèmes tout à fait dissemblables. En politique, la précision est une des formes de la pro-

bitc (Applaudissements répétés et acclamations) et rien ne me paraît plus méprisable que d'essayer de ruser avec le suffrage universel. (Nouveaux et vifs applaudissements.) Ce mot d'impôt sur le revenu me fait l'effet, si vous me passez la comparaison, d'un de ces pièges à multiples facettes, dont les chasseurs se servent pour attirer certains oiseaux. Dire qu'on est partisan de l'impôt sur le revenu, sans le définir, ne signifie absolument rien : il faut dire en même temps si l'on est pour l'impôt sur le revenu à la française, ou pour l'impôt sur le revenu à rallemande. (Applaudisdissements répétés . )