LA REVISION DE LA CONSTITUTION

Il en est de même de la revision de la Constitution.

Vous voulez, dites- vous, rendre le travail parlementaire plus rapide et plus fécond. Nous aussi. Et pour cela, que proposez- vous ? Vous proposez de réduire les droits du Sénat à un simple droit de remontrance, à un simple droit de veto suspensif : de sorte que, même après un avis négatif de cette Assemblée, la Chambre pourrait toujours passer outre, soit pour les lois de finance, soit pour les lois politiques.

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Ainsi, c'est au moment où la Chambre des députés, s'écartant de plus en plus de la fonction pour laquelle les Parlements ont été institués, c'est-à-dire la défense du contribuable et du fruit de son labeur (Applaudissements prolongés) contre l'arbitraire du pouvoir royal et les dilapidations de la Cour ; c'est au moment où les députés, confondant, par une étrange méconnaissance de leur rôle, leurs devoirs de mandataires avec les droits souverains de la Nation, oublient que le contrôle des Assemblées a été créé pour retenir les gouvernements dans la voie des dépenses et non pour les y pousser, et augmentent d'heure en heure le déficit au lieu de le réduire (Nouveaux applaudissements), c'est à ce moment-là même que vous voulez renverser la seule digue qui puisse faire obstacle à cette marée montante des dépenses : le contrôle du Sénat 1 En vérité, est-ce que ce n'est pas le contre-pied de l'intérêt public? (Longs applaudissements.)

Oubliez-vous donc que Gambctla, dont vous vous réclamez sans cesse, en même temps qu'il proposait de régler les attributions budgétaires du Sénat, voulait aussi introduire en France la règle qui a permis à la Chambre des communes de restaurer les finances britanniques et limiter

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l'initiative individuelle en matière de dépenses? Pourquoi, si vous invoquez son témoignage, mutilez-vous sa conception? Êtes-vous prêts à appliquer ses idées? Et ne voyez- vous pas qu'il y a un contresens historique à assimiler le pouvoir ministériel responsable, émanation des mandataires du pays, au pouvoir royal irresponsable, issu du droit divin? (Applaudissements.)

Vous voulez, dites-vous, assurer la prépondérance du sulîrage universel. Et vous ajoutez : « Il est inadmissible que le Sénat, qui a déjà le droit de dissoudre la Chambre, ait encore celui de renverser les ministères. » Eh bien, inscrivez dans la Constitution que les ministères ne seront responsables que devant la Chambre seule : est-ce que le Sénat, par le seul fait qu'il existe, ne pourra pas toujours empêcher un gouvernement de vivre? — à moins que vous ne décidiez que le gouvernement aura le droit d'appliquer des lois que le Sénat n'aura point votées, ou de dépenser des crédits que le Sénat n'aura point consentis, — ce qui équivaut à la suppression de cette Assemblée. Et c'est bien là, en efîet, que vous en arrivez : à la suppression, en fait, du contrôle; conception périlleuse, rétrograde, anti-scientifique, manifestement contraire aux intérêls du peuple,

en France peut-être plus que prirtout ailleurs, et unanimement répudiée par toutes les nations civilisées. (Applaudissements.) De sorte Cfue, pour éviter un inconvénient, celui de voir parfois quelques lois retardées au Luxembourg, vous tombez dans un inconvénient bien autrement grave : celui de supprimer le crible qui arrête au passage toutes les scories, les lois bâclées et les dépenses excessives. (Applaudissements.)

A cette conception révisionniste pauvre, arriérée, vestige du rationalisme superficiel de l'ancien radicalisme, nous opposons, nous autres, une revision bien autrement efficace pour remédier aux abus les plus criants du parlementarisme faussé sous lequel nous vivons. A notre avis, ce qu'il faut réformer d'abord, c'est la Chambre.

Séparer nettement la question de Cabinet des autres questions, afin qu'un ministère, en greffant la question de confiance sur la discussion d'une loi, ne puisse plus la fausser ; supprimer l'habitude fâcheuse contre laquelle tous les hommes qui ont eu l'honneur d'occuper le fauteuil ont protesté à maintes reprises, d'introduire au cours de la discussion du budget des projets de résolution, des interpellations déguisées, et des discussions générales, non seulement sur chaque

liiidget particulier, mais même, à présent, sur les (liiïérents chapitres; défendre l'ordre des travaux une fois réglé contre la facilité excessive laissée ;ï tout membre de la Chambre de le bouleverser par une demande d'urgence; empêcher le dépôt d'amendements improvisés qui viennent, à la dernière heure, détruire en un instant l'économie de lois étudiées parfois depuis des années , ou bien l'insertion m extremis de phrases nouvelles dans les ordres du jour qui terminent les interpellations : telles sont quelques-unes des mesures nécessaires pour rendre à notre règlement, corrompu par l'usage, sa force et sa vertu. (Vifs applaudissemenls . ) Ces réformes sont à la portée de la main ; elles peuvent être facilement réalisées, dès le début de la prochaine législature, parle concours de tous. Il n'est pas besoin pour cela d'assembler le Congrès et de nous lancer dans l'inconnu.

Ainsi, pour la réforme parlementaire comme pour la réforme fiscale, nos solutions atteignent bien plus directement le but que celles de nos contradicteurs, qui aggraveraient nos maux au lieu de les guérir. (Applaudissements . )