RUSSIE

La législation russe n’a pas institué de mariage civil : les unions sont célébrées devant les ministres ecclésiastiques d’après les règles du culte des conjoints. C’est

aussi la loi canonique qui régit la dissolution du

(1) Georges Micner. Le divorce en France et aux Etats-Unis : L'Economiste francais du 3 octobre 1891. p. 421.

(2) Roauix. Trailé de Droit civil comparé. Le Mariage. p 270. (3) Annuaire de Législation étrangère. 1881. p. 791.

(4) Annuaire de Législalion étrangère. 1887. p. 891.

(5) GaizzarD. Op. cit. p. 106.

(6) Journal de Droit International privé. 1883. p 103; — 1903. p. 805. LEHR. Eléments de Droit civil russe.Ï. p. 36.

mariage. Les russes orthodoxes n’ont que le divorce et pour quatre causes : adultère, impuissance, absence de cinq années, peine emportant dégradation civique. Le divorce par consentement mutuel est rigoureusement interdit; même l’aveu du défendeur, lorsque l’action est fondée sur l’adultère, ne doit pas être pris en considération.

Pour les époux d’origine juive, il n'existe que le divorce par voie de répudiation au profit de l'homme, sous le contrôle de l'autorité rabbinique. Celle-ci procède non pas comme pouvoir civil statuant sur un litige civil, mais comme pouvoir religieux agissant selon des règles et des formes rituéliques.

Les époux russes catholiques s'adressent au consistorium, conseil présidé par l’évêque ; l'appel est formé devant le conseil de l'archevêque. Enfin, dans certains cas, c’est le Pape lui-même qui décide. Il est statué d’après le droit catholique romain : c’est dire que la séparation de corps seule peut être prononcée (1).