ETATS-UNIS

Le divorce est prononcé tantôt par l'autorité judiciaire, tantôt; comme dans la Caroline du Sud et dans la Virginie, par le pouvoir législatif.

Le divorce proprement dit est qualifié d’absolu ; la séparation de corps est dite divorce limité.

Chaque Etat de la Confédération américaine a sa législation propre ; mais partout on retrouve comme causes de divorce : l’adultère, les condamnations infamantes, les crimes contre nature, les excès et cruautés.

Le divorce par consentement mutuel n’existe pas. Il est cependant peu de pays où le divorce soit aussi facilement obtenu.

Dans le Connecticut, l'époux qui porte atteinte par un acte quelconque au bonheur de son conjoint lui fournit une cause de divorce. Dans le Maine et l'Illinois, il suffit d’alléguer un motif quelconque qui paraisse concluant aux tribunaux pour que le divorce soit prononcé (1).

Dans le Kentucky, le mari qui avertit les fournisseurs qu'il ne paiera pas les dettes contractées par sa femme est considéré comme coupable d’une injure suffisante pour dénouer le lien conjugal (2).

(1) LEHR. Le Mariage, le divorce et la séparation de corps dans les Principaux pays civilisés. p. 206. Ù

(2) Garccarp. La Condition des femmes dans la législation des Etats-Unis. p. 94.

On est même allé dans plusieurs Etats jusqu'à admettre le divorce at the discretion of the court; mais l'expérience, jugée malheureuse, a été abandonnée et la législation modifiée.

Aux Etats-Unis on divorce plus que dans tout le reste du monde civilisé. En 1885, il y fut prononcé 23.472 divorces, alors qu'au Canada, en Australie et dans toute l'Europe, moins la Belgique, l'Espagne et le Portugal, on n'avait pas dissous, dans la même année, plus de 20.111 mariages.

En 1880, sur 19.298 divorces, 1.023 ont porté sur des unions entre étrangers, 1.259 sur des unions entre étrangers et indigènes, et 16.946 sur des unions entre indigèpes. La proportion des divorces pour les ménages indigènes est donc énorme: elle atteint 203 divorces pour 100.000 couples.

La proportion des divorces varie encore, suivant qu'il s'agit de nègres ou de blancs. On constate un plus grand nombre de cas chez les seconds que chez les premiers. Cela tient à ce que les juges accordent moins facilement le divorce aux nègres. Le Texas, l’Arkansas, le Kentucky, États où la population nègre est très rare (16 à 26°}, de la population totale), sont précisément ceux où l’on divorce le plus. En 1880, on comptait dans ces Etats de 188 à 270 divorces. Par contre, dans ceux

M. Hugues Le Roux, dans le Bilan du Divorce, p. 228, montre quels griefs baroques on invoque parfois aux Etats-Unis comme causes de divorce : le mari en fumant la cigarette donnait des maux de tête à sa femme; le mari refusait de couper ses ongles de pied et égratignait les jambes de sa femme en dormant. Ces exemples seraient extraits d’un recueil officiel, le Report of the commissioner of labor. chap. IV.

où il y a le plus de nègres, comme dans la Caroline du Sud, où ils forment les 2/3 de la population, on a constaté dans la même année 5 cas de divorce seulement(1).

D’après M. Roguin (2), une tendance défavorable au divorce se manifesterait dans les Etats de l'Est. Dans le Massachussets, une loi de 1881 (3) interdit d'une façon absolue, en cas de divorce pour adultère, au conjoint coupable tout nouveau mariage pendant deux ans. Dans l'Etat de Pensylvanie, où le divorce était admis avec la plus grande facilité, on a proposé en 1887 d'interdire le mariage de l'époux coupable pendant toute la vie de l’innocent et de rendre le divorce plus difficile en cas d'absence et de mauvais traitements (4).

Signalons enfin que les conventions de séparation amiable que nous avons trouvées en Angleterre existent également aux Etats-Unis. Elles y sont cependant beaucoup moins fréquentes, à raison de la grande facilité accordée au divorce (5).