ITALIE

Le Code civil de 1865 admet la séparation de corps pour adultère, abandon volontaire, excès, sévices ou injures graves," condamnation à une peine criminelle, et, en outre, par consentement mutuel (art. 158).

Dans ce dernier cas, le tribunal doit, en interrogeant les parties personnellement, s'assurer que leur volonté est libre et sérieuse ; puis il se borne à homologuer la séparation. En pratique, celle-ci est presque toujours admise. Au contraire, on peut voir d’après le tableau ci-dessous que, dans les séparations pour causes déterminées, il y a un déchet considérable dû soit à l'abandon de l'instance, soit au rejet de la demande. En 1899, sur 100 demandes de séparation pour causes déterminées, la proportion des rejets fut de 3,17; celle des réconciliations obtenues par le président du tribunal de 5,51 : il y eut 69,58 abandons d'instance. Cette proportion est à peu près la même chaque année.

Pour le consentement mutuel, la différence entre le chiffre des demandes et le chiffre parfois plus élevé des jugements, provient de ce que toutes les instances ne

() Leur. Le Mariage, le Divorce .. p. 376.

sont pas terminées dans l’année même où elles sont présentées. Pour cette cause de séparation, il y a à peine un ou deux refus d'homologation par année. Les réconciliations se présentent, en 1899, dans la proportion de 1,18 °},, et l'abandon de l'instance, de 5,35 °/..

Le Code civil italien n’a jamais connu le divorce. Depuis 1865, plusieurs tentatives ont été faites pour l’introduire dans la loi. Le dernier projet, déposé par M. Zanardelli, ne l’admettait que pour causes déterminées. Discuté en 1902 à la Chambre des Députés, il n'a pu vaincre l'opposition formidable qui s'était organisée contre lui et il a dû être ajourné en 1903 (1).