CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

Le divorce il y a virgt ars et aujourd’hui. — La loi du 27 duillet 1884 et les tendances rouvelles.

Lorsque le 6 juin 1876 M. Naquet déposait à la Chambre sa première proposition de loi tendant à rétablir le divorce en France, la Chambre et le pays témoignèrent une indifférence qui nous surprend aujourd’hui et, dans un acte aussi grave, ne virent, selon l'expression même de M. Naquet, qu’une pure « excentricilé ».

A ce moment, la France, absorbée dans son travail de réorganisation économique et financière, pensait à bien autre chose qu’au divorce. M. Hip. Faure le constatait en 1879 dans son rapport sur le second projet de loi de M. Naquet : « La grande masse du public, disait-il, celle de nos électeurs des villes et des campagnes, ne se préoccupe guère de la question du divorce, et peut-être y aurait-il un certain danger à jeter dans la population ce sujet de discussion auquel elle ne songe pas » (1).

Et qui sait ce qu’il fût advenu du divorce sans la ténacité, les efforts prodigieux et l'inlassable activité dont fit preuve pendant huit années M. Naquet?

Mais sa propagande infatigable et convaincue ne fut pas vaine: dès 1880, les esprits étaient échauffés ; les controverses se croisaient de toutes parts ; la chaire, la

(1) Officiel du 29 mars 1879. p. 2656.

presse, le théâtre, la littérature retentissaient du bruit des disputes pour la plus grande joie de l’apôtre, qui voyait ses contradicteurs eux-mêmes servir involontairement sa Cause en lui apportant de nouveaux éléments de discussion. La question était mûre et, à l'indifférence dédaigneuse qui avait accueilli la proposition de loi de

1876, ailait succéder à la tribune de la Chambre la lutte des passions.

Nous n'avons pas à reprendre ici toute l’histoire des trois projets de loi. Ce qui nous intéresse, c’est, après avoir constaté combien l'opinion avait été lente à se décider, de voir l'esprit qui animait les partisans du divorce (1).

Tous montraient la même prudence, le même respect du mariage et de la famille. Ils étaient touchés par les misères conjugales, par les souffrances et les haines que trop souvent le mariage récèle et dont il faut atténuer l’amertume. Le divorce n’était pas dans leur pensée un encouragement à l’inconstance, mais un remède douloureux à une situation plus douloureuse encore.

« Les époux qui, dans le mariage, ont cherché la confusion de leurs existences et de leurs intérêts, la création d’une famille, ne renonceraient pas, sans d’impérieux motifs, à poursuivre ce but: ils hésiteraient à jeter en pâture à la malignité publique les misères de vie intime et la bonne renommée de leur maison. Et si ces considérations étaient impuissantes à les retenir, ils trouveraient dans une limitation sévère des causes de

(1) Les rapporteurs du dernier projet de loi sur le divorce furent MM. Léon Renault, de Marcère et Letellier, à la Chambre ; M. Labiche, au Sénat.

divorce, dans l’accomplissement de formalités nombreuses, dans l'intervention de l'autorité, un obstacle souvent difficile à franchir. » (1)

Les auteurs de la loi étaient remplis de la plus grande confiance dans l'avenir :

«Nulle part la loi autorisant le divorce, disait M. Léon Renault (2), ne rencontrera plus certainement dans les mœurs publiques, la limitation qui est nécessaire pour que le divorce conserve le caractère d’un remède et ne se tourne pas en abus ? »

« Grâce aux impressions, ajoutait M. de Marcère, en 1882 (3), que causera aux époux l’idée seule du divorce, grâce à la sévérité des magistrats dont les sentences contiendront, de même que la loi, une leçon salutaire, il n'est pas à craindre que les mœurs se prêtent à la multiplicité des divorces, qui seront toujours vus avec une certaine défaveur bien propre à en éloigner les Français. » Il pensait même que l'institution du divorce serait « de nature à rétablir dans les familles l'harmonie qui y manque aujourd'hui ». Ainsi le divorce sauverait les mauvais ménages et, par la crainte qu'il inspirerait, préserverait les bons.

C’est sous l'influence de ces idées que fut votée la loi du 27 juillet 1884.

Cette loi n’admet qu’un divorce restreint à trois cas déterminés :

1° Adultère de l’un des époux; 2° Condamnation de

() A. Weiss. Le rétablissement du divorce : les Lois Nouvelles, 1884, p. |.

(2) Officiel du 1e: février 1880, p. 1146.

(3) Officiel. Chambre. 1882. Annexes, p. 811.

l’un des conjoints à une peine afflictive et infamante ; 3° Excès, sévices et injures graves.

Enfin, elle autorisait la conversion en divorce d’une séparation de corps ayant duré trois ans.

La loi reçut un accueil que l’on ne prévoyait pas aussi favorable. Le tableau suivant montre une marche toujours ascendante des demandes en divorce, sauf une légère diminution en 1900.