TABLEAU DES DIVORCES

Dem. en divorce | Dem. en divorce TOTAL Demandes non précédées de |par conversion de| des demandes en en divorce

séparation de corps|séparation de corps divorce accueillies

Qt SION OTUOT

LE re o.

publié par le Ministère de la Justice.

Il est une constatation capitale à faire : c’est que les anciens partisans de l’indissolubilité du mariage, loin de profiter de cette progression inquiétante des divorces pour réclamer l’abrogation de la loi de 1884, se bornent à reprendre aujourd’hui les idées de ceux qu'ils avaient autrefois siardemment combattus, c’est-à-dire à demander une application stricte de la loi, réclamant de la jurisprudence la sévérité qu'on attendait d’elle et qu’elle n'a pas montrée.

Telles sont les conclusions d’une communication faite récemment à l’Académie des Sciences Morales et Politiques par M. L. Legrand, le même qui défendait si fermement à la Chambre, en 1881,le mariage indissoluble : « Je ne voudrais pas conclure, dit-il, à l’abrogation de la loi de 1884. Je ne le veux pas, parce que j'en apercois l'impossibilité... Il faut compter aujourd'hui

Le Ministère du Commerce donne également une statistique des divorces qui est loin de concorder avec la précédente. M. Planiol, dans son Trailé de Droit civil, 2e édition, III p. 159, s'étonne de ce désaccord parfois très sensible. Ne proviendrait-il pas de ce que la statistique du Ministère de la Justice rend compte du nombre des divorces prononcés par les tribunaux, alors que celle du Ministère du Commerce est dressée d’après les registres de l'Etat civil? Tous les jugements de divorce ne sont pas transcrits sur ces registres, surtout depuis que la jurisprudence, par une tendance favorable à l’application du divorce, a décidé que le délai de deux mois, fixé par l’article 252 du Code Civil pour transcrire, n’était pas de rigueur, et que le défaut de transcription n’entraînait pas toujours la nullité du jugement de divorce.

Une erreur s’est glissée dans le premier tableau des divorces (Statistique du Ministère de la Justice) que donne M. Planiol (Traité de Droit civil, 2 édition, II p. 159): on y voit à partir de 1898 une baisse très sensible des divorces; elle provient non pas d’une plus grande sévérité des tribunaux, mais tout simplement de ce qu'à partir de 1898, M. Planiol ne donne plus que les demandes directes en divorce accueillies, alors que, pour les années précédentes, il y ajoutait les divorces prononcés par conversion de séparation de corps.

avec l'opinion et ne pas espérer lui imposer une médication qui lui répugne ou lui interdire un poison qui lui agrée. » (1)

M. Legrand constate ainsi que le divorce est irrémédiablement passé dans les mœurs.

Mais il ne faudrait pas voir dans sa soumission à la loi de 1884 une simple attitude de conciliation : c’est aussi et surtout une posilion de défense.

En effet, M. Naquet avait escompté jadis, pour la continuation de son œuvre, la « venue future d’esprits libres qui réformeraient sa réforme » (2).

Ils ont paru.

Un esprit nouveau exaltant les droits de l'individu a réclamé un divorce plus facile et plus large au nom du grand principe de liberté : divorce par le consentement mutuel des époux, divorce par la volonté d’un seul. Dans l'un et l’autre les causes de rupture restent secrètes. Mais dans le premier la liberté est moins grande que dans le second ; car il faut encore que les époux s'accordent, tandis que, pour le divorce par volonté unilatérale, il suffit à l’un des époux d'exprimer la simple volonté de rompre, sans autre justification, sans qu'il ait à dire le motif qui le pousse.

Ce courant d'opinion, très net et non sans force, a entrainé les anciens adversaires du divorce. Ils ont vu la loi nouvelle déjà battue par le flot montant et ils ont compris que c'était pour elle qu'il leur fallait prendre parti. Aussi, abandonnant à regret le domaine de l'in-

(1) L'Economiste Français, n°s des 4 et 11 octobre 1902. (2) Mariage et Divorce. La Revue du 1 mars 1901, p. 493.

dissolubilité déjà submergé, sont-ils venus grossir malgré eux le nombre de ceux qui défendent dans le divorce actuel une institution utile et bienfaisante.

Ces projets de réforme ne sont pas de ceux dont notre époque puisse réclamer la première éclosion. Plus d’une fois de pareilles tendances se firent jour dans l’histoire. Nous verrons qu'à Rome on usa longtemps de la liberté du divorce et qu’en France même, sous la Révolution, elle apparut un instant.

Aujourd’hui l’on prétend que le souvenir des temps passés doit devenir le vœu de l'avenir.

Une loi trop dure brise de jeunes et puissantes aspiraions : aspirations sentimenlales de ceux qu’un mariage malheureux a, pour jamais, privés d'amour ; aspirations sociales de ceux qui veulent édifier la cité future.

A la même œuvre travaillent donc, dans des buts différents, deux groupes bien distincts : les écrivains, dont les romans ou les pièces de théàtre disent les malheurs du cœur humain ; les politiques, pour qui la transformation de la famille est une des conditions de l'amélioration sociale.

On prétend que nous nous trouvons à un tournant de l'histoire des sociétés et que l’évolution se fait sentir dans la famille comme dans le monde économique. Une ère de juslice et de liberté s'annonce déjà. La personne humaine, libre et affranchie de toute entrave, ne peut être enchaînée dans le mariage, qui doit devenir une simple association laissant indépendants les biens comme les personnes (1).

(1) « Prétendre, dit M. Bridel, que la famille en soit arrivée au terme du progrès et doive être considérée comme définitivement

« Je pense à cette heure, dit M. Naquet (1), que la transformation de nos sociétés commencera par le côté économique, et que la liberté de la famille, au lieu d’en être l’origine, en sera la conséquence. Mais qu’elle soit au commencement ou à la fin, la liberté de l’union des sexes ne fait pas moins partie de l’inéluctable transformation sociale. Il s’agit là, il est vrai, d’une évolution; et l'on ne peut réclamer, des sociétés capitalistes, la suppression complète du mariage. Il n’en est pas moins désirable d'introduire dans cette vieille institution toute la dose de liberté que comporte notre état social actuel. »

MM. P. et V. Margueritte se firent les champions des idées nouvelles. Le 1* décembre 1900, par une lettre ouverte aux Députés et Sénateurs, ils éveillaient déjà l'attention pubiique.

Le 20 octobre 1902, ils faisaient déposer à la Chambre des Députés une proposition de loi demandant le divorce par consentement mutuel et le divorce par la volonté d'un seul. Un roman, quelques articles marqués au sceau de leur grand talent : et la réforme du divorce fut une question à l'ordre du jour.

constituée est pour le moins singulier... Les attaques dont la loi du mariage est constamment l’objet depuis la Révolution, la naissance des grandes écoles socialistes, dont le programme contient toujours quelque plan novateur de la famille, le fait que dans tous les pays civilisés des voix de plus en plus nombreuses s’élévent en faveur du droit des femmes, l'exemple des Etats-Unis d'Amérique : tout nous indique et nous confirme que l’organisation légale actuelle est discutable et doit céder la place à un régime supérieur. » Georges BRIDEL. La femme et le droit, p. 148.

(1) NAQuET. La Loi du divorce. Introd. p. VI. — Voir aussi : BENOIT MALox. Le Socialisme intégral. T. I, p. 34et 351. — BeBeL. La Femme dans le passé, le présent et l'avenir (trad. Ravé), p. 323 sq.

De nombreuses personnalités prirent parti (1). La presse et les revues intéressèrent l'opinion publique aux tendances nouvelles. Le parti féministe se divisa : les uns protestant contre un divorce trop facile dans l'intérêt de l'épouse et de la famille; les autres, avides de liberté et d'émancipation, faisant voter par le Congrès de la condition et des droits des femmes, tenu les 540: 7 et 8 seplembre 1900, deux vœux favorables l’un au divorce par consentement mutuel, l’autre, au divorce par la volonté d’un seul.

Il nous a paru intéressant d'étudier ce mouvement d'idées. Il s’est déjà manifesté dans l’histoire. Il a même souvent abouti et des législations modernes portent sa trace.

En France, une solution législative du débat est peutêtre lointaine (2).

Il est utile cependant de rechercher la portée d’un semblable projet, qui peut exercer sur les mœurs et sur l'esprit publics une influence dangereuse, si l’on n'y prend garde.

Nous verrons, en effet, à quelles redoutables conséquences conduisent et le divorce par volonté unilatérale et le divorce par consentement mutuel lorsqu'il est mal entendu. Ces conclusions ne nous seront pas seulement inspirées par le pur raisonnement, mais aussi et surtout

(1) Voir l'enquête sur l'élargissement du divorce, dans la Revue du 1e mars 1901.

(2) M. Viviani disait au Congrès de la condition et des droits des femmes, que même le divorce par consentement mutuel serait très difficile à obtenir du Parlement : Congrès international de la condition et des droits des Femmes, p. 228.

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