CHAPITRE VI

Le Divorce dans les principaux Etats civilisés.........

SECTION Î

Législalions qui n'admettent pas le consentement mutuel parmi leurs causes de divorce ou de séparation de corps.

A) Législations n'admettant que la séparation de corps pour causes déterminées : Principauté de Monaco, Espagne, Portugal, certains Etats de l'Amérique du Sud.

B) Législations admeltant le divorce et la séparation de COTpS ou le divorce seul — pour causes déterminées : Allemagne (Code Civil de 1900), Angleterre, Etats-Unis, Russie, Hongrie, Serbie, Grèce, Salvador.

SECTION 2

Législations admettant le consentement mutuel..........

A) Législattons n'admettant que la séparation de corps par consentement mutuel: Brésil, Mexique, Pologne, Italie, Autriche (pour les catholiques), Pays-Bas.

B) Législations admettant le divorce par consentement mutuel: 1° Divorce obtenu directement : Belgique, Luxembourg, Roumanie, Hesse, Duché de Bade, Provinces Rhénanes, Alsace- Lorraine (avant le Code civil allemand de 1900), Prusse, Suisse, 2* Divorce avec séparation de corps préalable : Pays-Bas,

Autriche, Etats Scandinaves (Danemark, Norvège, Suède), Guatémala.

TABLE DES MATIÈRES