LOI CIVILE ET DROIT NATUREL

La loi civile peut-elle modifier les prescriptions du droit naturel ?

Remarquons:

1 ° Une chose peut être dite de droit naturel de deux manières:

(a) D'une façon préceptive ou positive: quand le droit naturel commande ou prescrit ce que l'on doit faire, ou défend ce que l'on doit éviter.

(b) D'une façon négative: quand le droit naturel ne le défend pas, mais l'admet, sans toutefois le prescrire positivement.

2° Sont de droit naturel positif ou préceptif:

(a) les principes premiers de la loi naturelle.

(b) les principes secondaires de la loi naturelle.

Notons que les principes premiers de la loi naturelle prescrivent, d'une façon générale et dans une matière indéterminée, des choses bonnes en soi ou défendent des choses mauvaises en soi;

(1) S. Th: I. II, Q. 94. art. 5, ad 3um; Cajétan: II II. Q. 66. art. 2. No 2; Médina: I. II. Q. 94, art. 5, ad 4um. p. 501: Capponi: ibidem; Suarez: De Legibus, lib. II, cap. 14, (Nos 6. 14).

(2) Mêmes auteurs que précédemment

les principes secondaires commandent expressément, dans une matière déterminée, des choses intrinsèquement bonnes ou défendent des choses intrinsèquement mauvaises.

3° Les choses de droit naturel négatif:

(a) ou bien sont simplement approuvées par le droit naturel: droit naturel approbatif;

(6) ou bien sont concédées: droit naturel concessif ;

(d) ou bien appartiennent au pouvoir dominatif de l'homme: droit naturel dominatif.

4° On entend par mutation celle qui a lieu par mode de soustraction. Il s'agit, de plus, d'une mutation ab extrinseco qui s'appelle dispense. Il s'agit enfin d'une dispense improprement dite, c'est-à-dire, la mutation de la matière même de la loi faite par un supérieur ou tout autre ayant

pouvoir sur cette matière.

5° Conclusions:

(a) Les principes premiers de la loi naturelle sont immuables.

(1) Suarez: loc. cit. Nos 6, 18, 19; Salmanticenses: Tract XI. De Lege, cap. 5. Punct. 3. Nos 19, 20.

(2) Billuart: loc. cit. p. 459; Zigliara: Suni. Philo, vol. 3, p. 117.