LE CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS

A l'Assemblée, la séance s'ouvre à deux Iieures.

La parole est à M. Vacherot pour le dépôt d'un rapport.

M. VACHEROT. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur l'élection du conseil municipal de Paris.

Plusieurs voix. — La lecture et l'urgence I

M. VACHEROT. — Mcssieurs, après la mémorable discussion d'hier et l'ordre du jour qui en a été la conclusion, il a semblé à la commission chargée d'examiner un projet de loi sur l'élection du conseil municipal de Paris, que cette proposition n'avait plus la même op-

l',0 LA RÉSISTANCE

porti:nile; et cepeudaul, comme les auteurs de cette proposiliou ne l'ont pas retirée, la commission a jugé à propos de vous soumettre le très-court rapport que je vais avoir l'honneur de vous lire; mais je crois bon de faire précéder cette lecture de la connaissance de la proposition.

Elle est ainsi conçue :

« Les représentants de la Seine soussignés ont l'honneur fie proposer à l'Assemblée nationale le projet de loi suivant :

» Article ler. Il sera procédé, dans le plus bref délai, à l'élection d'un conseil municipal pour la ville de l'aris.

» Art. 2. Ce conseil sera composé do quatre-vingts membres.

j> Art. 3. — Le conseil nommera dans son sein son président, qui aura le titre et exercera les fonctions de maire de Paris.

» Art. 4. Il y a incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal et celles de maire ou d'adjoint de l'un des arrondissements de Paris. »

Voici maintenant le rapport de la commission :

« La commission, complètement unie d'intentions et de sentiments avec l'Assemblée nationale, qui a déclaré, par l'ordre du jour voté dans sa séance du 21 mars, qu'elle était résolue, d'accord avec le jjouvoir exécutif, à reconstituer, dans le plus bref délai possible, les administrations municipales des départements et de Paris sur la base des conseils élus... » Vous voyez que ce sont les termes mêmes de l'ordre du jour : « Considérant qu'en présence de celte déclaration solennelle de l'Assemblée, par laquelle les droits des autres comnmnes de la France sont également maintenus et garantis, il y aurait inopportunité à résoudre actuellement les questions soulevées par la proposition, et qui se reproduiront natureHemeut lors do l'examen des

projets que le Gouvernement doit présenter dans l.j plus bref délai possible.

B Vous propose de décider que tous les droits se trouvant ainsi réservés, il n'y a j.as lieu d'adopter la proposition. »

M. ERNEST PICARD, ministre de l'intérieur. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez la parole.

M. ERNEST PICARD, ministre de l'intérieur. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi concernant les élections municipales de France.

De dicers côtés. — Lisez I lisez! — L'urgence I l'urgence I

M. LE MINISTRE DE l'intérieur. — Voici le texte du projet :

PKOJET DE LOI (1)