SUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES EN FRANCE

Titre Jer. — Art. 1er, Les élections municipales auront lieu dans toute la France. Les pouvoirs conférés par les élections ne pourront dépasser trois ans.

Art. 2. Les commissions municipales cesseront leurs fonctions. Les bureaux électoraux seront composés par les derniers conseils élus d'après l'ordre du tableau.

Art. 3. La loi du 3 juillet 1849 est provisoirement remise en vigueur pour le choix des maires.

Titre II. — Art. 4. Les vingt arrondissements de la ville de Paris nomment chacun trois membres du conseil municipal de la ville de Paris. Ces trois membres seront nommés au scrutin de liste, à moins que, par décret, l'arrondissement n'ait été divisé en sections.

Les membres choisis par les arrondissements de

(1) Voir à l'Annexe la loi sur les conseils municipaux, volée le li avril.

Paris sont pris parmi les éligibles domiciliés depuis trois ans dans l'arrondissement ou y exerçant leur industrie.

Art. 5. Les élections sont faites dans chaque arrondissement par des assemblées électorales convoquées par le préfet de la Seine. Sont électeurs tous les citoyens français âgés de 21 ans, et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Art. 6. La liste électorale est dressée, dans chaque arrondissement ou dans chaque commune, par les soins du maire; elle comprend par ordre alphabétique : lo tous les électeurs ayant leur domicile réel dans la commune depuis un an au moins; 2° ceux qui, n'ayant pas atteint, lors de la formation de la liste, les conditions d'âge et de domicile, doivent les acquérir avant la clôture définitive,.

Art. 7. Seront appliquées à la confection des listes, notamment en ce qui concerne les incapacités, les dispositions des lois existantes non contraires à ce qui précède. Les opérations électorales et la tenue des assemblées seront régies par la loi du 8 février 1849.

Art. 8. Il y a un maire et trois adjoints par chacun des vingt arrondissements de Paris; ils sont choisis par le chef du pouvoir exécutif de la République.

Art. 9. Les membres du conseil municipal nomment chaque année l'un d'entre eux pour remplir les fonctions de président, de vice-président et de secrétaire.

Art. 10. Le préfet de la Seine et le préfet de police peuvent assister aux séances du conseil municipal; ils y ont voix consultative.

Art. 11. Le conseil municipal ne s'assemble que sur la convocation du préfet de la Seine. Il ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres assiste à la séance.

Art. 12. Il y a chaque année une session ordinaire qui est spécialement consacrée à la présentation et ù la

discussion du budget. Cette session ne peut durer plus d'un mois.

Art. 13. Le conseil municipal vote le budget, et ne délibère que sur les objets d'administration municipale.

Art. 14. Lorsqu'un membre du conseil a manqué à une session ordinaire et à trois convocations extraordinaires consécutives, sans excuses légitimes ou empêchement admis par le conseil, il est déclaré démissionnaire par un arrêté du préfet, et il est procédé à une élection nouvelle.

Art. 15. Les dispositions des articles 5 et 23 de la loi du 22 juin 1833, et 14 du décret du 3 juillet 1848 sur les incompatibilités, et celles de l'article 11 de la loi du 22 juin 183^5 sur les exclusions et vacances sont applicables aux membres du conseil municipal de Paris. Il en en est de même des articles 27, 28, 29 et 30 de la loi du 21 mars 1831, relative à l'irrégularité des délibérations des conseils municipaux et à la dissolution do ces conseils.

Art. 16. La présente loi sera mise à exécution dans le plus bref délai.

Tel est, messieurs, le projet de loi que nous avons l'honneur de vous soumettre, et sur lequel, je crois, l'urgence a été demandée déjà par plusieurs membres. (Oui! oui!)

Le Gouvernement s'associe à cette demande d'urgence.

L'Assemblée, consultée, vote l'urgence.

Le soir les représentants de la Seine adressaient aux électeurs cette proclamation :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

Paris, le 22 mars 1871.

Citoyens,

Nous ne doutons pas que vous n'éprouviez, à la lecture de la séance d'hier, le sentiment dont notre âme est saisie. Il n'a pas dépendu de nous que cette séance n'ait eu un autre caractère et de meilleurs résultats.

Toutefois, nous avons obtenu la reconnaissance formelle du droit de Paris, qui, en conséquence, sera appelé dans le plus bref délai à élire son conseil municipal.

Dans cette situation, vous comprendrez comme nous la nécessité d'éviter les désastres qui naîtraient en ce moment de tout conflit entre les citoyens. Vive la France! Vive la République !

Les représentants de la Seine :

Louis Blanc. — Edgar Quinet. — V. Sghœl- GHER. — A. Peyrat. — Edmond Adam. — Floquet. — Martin Bernard. — Langlois.

— Edouard Logkroy. — Fargy. — H. Brisson.

— Greppo. — Millière. — Clémengeau. —

TiRARD. — ToLAIN.