INTRODUCTION

— Avant d'attaquer de face le problème que pose

Fe sujet, il nous semble nécessaire de jeter une vue

générale, mais sommaire, sur la résolution des contrats en général, afin d'éclairer Je rapport intime qui unit la résolution de plein droit à celle judiciaire. Après. l'avoir établi entre ces deux modalités de l'institution de la résolution, il nous sera plus aisé de saisir le propre et déterminer les caractéristiques de la résolution de plein droit,

2. — Il y a résolution du contrat : « ...toutes les fois qu’il est détruit rétroactivement par une cause autre qu'une nullité initiale » (1).

Par conséquent, toutes les fois qu’un contrat sera dis-

“Sous pour une Cause survenue postérieurement à sa con-

-Clusion, il y aura résolution.

La résolution peut être de source légale ou conventionnelle et revêtir, dans sa mise en exécution, la forme judi- <iaire ou celle de plein droit, suivant les cas.

(1) M. Planiol u Ripert : « Traité élémentaire de droit civil 5,

éd. 1926, T. 2, n° 1302.

tuto légale “ plein droit, Pos ire OU dissoæ lution du contrat due à une cause survenue après sa : conclusion, sans sue. l'intervention de la justice soit = nécessaire et essayerons d'en “détermir ner 1e critère. ni

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