CHAPITRE II

Application de la résolution aux contrats unilatéraux

Position de la question

TABLE DES MATIÈRES de

SECTION I. — DONATIONS AVEC CHARGES Pages L'article 954 n'est-il qu'une application de l’article 1184 ; objection tirée de son extension aux legs 139 Objection tirée du caractère gratuit de la donation

ANOCRCDORR CS MERS Se does ea etes etes Ale PES 141 Caractère synallagmatique de la donation avec

CHAT E SE rer Ne aie ee Pre eu Tai ealen re ee DIN 143 Solution proposée par M. Josserand ; examen.... 147 Domaine d'application de l'article 954............ 149 Solutions exceptionnelles admises au cas de

charges confessionnelles ou cultuelles........ 151 Révocation des donations pour ingratitude........ 152