‹ La Résolution Judiciaire des Contrats pour Inexécution des ObligationsChapitre 98 sur 109 · Restrictions dues à la forme de la vente : vente · texte numérisé non relu

Restrictions dues à la forme de la vente : vente

judiciaire, licitation, expropriation............ 98

Pages Hypothèses diverses ; application à l'échange.... 100 Paragraphe IT : Le louage de choses

Application de la résolution à la forme normale AUMOUASE SET EE RE Eee toner nre cu 102 Application aux différentes variétés de louage.... 104

Paragraphe III : La société

Le principe de l’article 1871 et l’article 1184...... 104 Domaine d'application de l’article 1871............ 107 SECTION II. — CONTRATS ALÉATOIRES

Paragraphe I : Rente viagère et bail à nourriture

I. — Rente viagère Solutions des articles 1977 et 1978 C. civ.......... 116 Essais de justification de l’article 1978............ 111 Critique de l'article 1978 fondée sur la nature de la rente vViagére ER RE RE re 114 Domaine d'application de l’article 1978............ 116

IT. — Bail à nourriture Application de l’article 1184 au bail à nourriture. 118 Dots-moniIAa les ER CR RER Hal Paragraphe IT : Assurances

Cas où l'assureur n'exécute pas ses obligations.... 122 Cas où l'assuré n’exécute pas ses obligations ; solutions consacrées par la loi du 13 juillet 1930.. 123 Suite: justification de ces solutions.............. 125 Assurances maritimes et fluviales... 128

SECTION III. — PARTAGE ET TRANSACTION Paragraphe I : Partage Conséquences de l'effet déclaratif sur la résolution du DATIASET. ne RS AMC NE ES 129 Paragraphe II : Transaction

Conséquences de l'effet déclaratif sur la résolution de “ax r'ANSACtiO NA A LE EE 133 Critiques des conséquences de l'effet déclaratif.... 136

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