RES

LES ET AE applique Particle 1385 : les propriétaires de la garenne seront responsables du dommage que les lapins commettent dans le voisinage. »

M. Demolombe est aussi de cet avis et soutient que l’article 1385 est applicable aux lapins de garenne sans qu’il y ait à distinguer si la garenne est fermée ou ouverte.

SECTION I

Définition de la Garenne.

Historique du droit de garenne.

Quand peut-on dire que l’on se trouve en présence d’un lapin de garenne ?

Le Code civil n’en à pas donné de définition.

Dans le sens courant, le lapin de garenne s’oppose au lapin domestique, au lapin de clapier. C’est tout lapin vivant à l’état sauvage. Est-ce bien là aussi la signification juridique du mot ?

Pour les auteurs, le lapin de garenne c’est le lapin provenant d’une garenne. Il faut alors définir la garenne : suffit-il que des lapins se soient réfugiés dans un bois pour dire qu’ils appartiennent au propriétaire et qu’il en est responsable ?

D’après M. Demolombe ‘ : (Une garenne est un immeuble, parc ou bois, clos ou non clos, disposé pour y nourrir et y entretenir des lapins. »