CHAPITRE PREMIER LAPIN DE GARENNE PROPREMENT DIT

Dans quels textes allons-nous trouver le principe de cette responsabilité ?

Aucun article du Code civil ne vise de façon quelconque les dommages causés par le gibier.

Le Code civil parle des lapins de garenne à deux reprises :

ARTICLE 524. — Sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l’exploitation du fonds :

Les animaux attachés à la culture ;

Les ustensiles aratoires ;

Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ;

LE

Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ;

ARTICLE 564. — « Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent au propriétaire de ces objets pourvu qu’ils n'aient point été attirés par fraude ou artifice. »

De ces deux articles, il résulte que le maître de la garenne est propriétaire des lapins de cette garenne.

Il sera donc responsable des dommages causés par eux en vertu de l’article 1385 du Code civil. « Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal à causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

Les auteurs sont d’accord en effet pour reconnaître que Particle 1385 doit trouver ici son application tout comme s’il s'agissait d’un animal domestique.

C’est ce que soutiennent Aubry et Rau’.

« Le propriétaire d’un terrain clos ou non clos, disposé pour y nourrir et y entretenir du gibier et notamment des lapins est, d’après les articles 524 et 564 du Code civil, propriétaire de ces animaux, et, par conséquent, responsable des dégâts qu’ils causent. »

M. Laurent * exprime la même opinion. « Les lapins des garennes sont une propriété privée, et, par suite, on leur