Droit civil, t. XI, nor

1. Code de la responsabilité des propriétaires de bois el forêts el locataires

de chasses, p. 6.

2. Les lapins, les dommages aux champs et la responsabilité civile, p.3.

ANS FOCAN

tenait à tout homme libre, ne devait pas tarder à faire l’objet d’une réglementation sévère.

Bientôt les rois se réservèrent d'immenses espaces pour se livrer au plaisir de la chasse. Ces terrains enlevés à l’agriculture prirent le nom général de forêts qui désignait non seulement les bois, mais aussi les terres et les cours d’eau. La chasse en était rigoureusement gardée et les rois mérovingiens l’interdisaient même à leurs officiers.

Ces réserves se multiplièrent sous les carlovingiens, car les grands vassaux de la couronne imitèrent le roi et établirent des forêts dans les territoires soumis à leur juridiction. On comprend que cette réglementation devait favoriser la multiplication du gibier qui allait causer de sérieux dégâts aux cultures. D’où plaintes des paysans et on voit déjà les rois interdire de créer de nouvelles réserves sans leur autorisation.

Pendant la période féodale, les forêts se multiplient. Les moindres seigneurs, suivant l’exemple des plus grands, se créent de petites forêts appelées garennes et les font sévèrement garder.

On raconte que le sire de Coucy fit pendre trois gentilshommes flamands pour avoir chassé sur ses terres.

En dehors de ces réserves, la chasse était libre, mais les rôturiers pouvaient rarement chasser, sauf s'ils étaient possesseurs de francs-alleux. Mais les alleux étaient l’exception et les rôturiers ne pouvaient chasser sur les censives qu’ils détenaient. En effet, le seigneur ne leur concédait que le droit de percevoir les fruits et de disposer. Il se réser-

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vait le domaine direct et conservait donc le droit de chasse sur ces terres ‘.

Il est vrai que, moyennant le paiement d’une redevance supplémentaire appelée droit de franc-fief. les rôturiers pouvaient acquérir des terres nobles et obtenir le droit de chasser. D’autre part, le seigneur accordait parfois aux rôturiers l’autorisation de chasser.

Mais, en règle générale, seuls les nobles pouvaient chasser et les paysans étaient incapables de se protéger contre les ravages du gibier. La révolte des paysans normands, au xe siècle, eut pour cause la destruction des récoltes résultant de la multiplication des garennes. Guillaume de Jumièges rapporte que des paysans normands ayant chargé des délégués d’aller formuler leurs plaintes au duc Richard, celui-ci leur fit couper les mains et les pieds.

De vastes espaces étaient laissés incultes, les terres étaient ravagées. « Le laboureur semait, dit Michelet * ; la semence levée, le lièvre, le lapin de garenne, venaient lever dime et censive. S’il réchappait quelques maigres épis, le manant voyait, chapeau bas, se promener le cerf féodal. Un matin, pour chasser le cerf, à grand renfort de cors et de cris, fondait sur la contrée une tempête de chasseurs, de chevaux et de chiens ; la terre était rasée. »

Cependant, les mœurs devenant moins barbares, la constitution des garennes va cesser de reposer uniquement

1. Voir Moÿat. Étude historique, critique et comparée sur le droit de chasser en général, p. 19 et suivantes.