CHAPITRE I

L'article 75 et la Constitution de FAn VHI

1. L'Empire. — La centralisation ct la responsabilité des fonctionuaires. La première Restauration et l’article 5o de l'Acte Additionnel.

H.— La Restauralion. — La thèse libérale. L'application de larticle 75.

IT. La Révolution de 1830. — Tentatives de modification. Leur échec.