CHAPITRE PREMIER Les origines de la garantie administrative

I. — L'Ancien Régime : Principe de la liberté des poursuites. Le doté Dao Des Da CE TR MS en en se st 2e IT.— La Révolution : Le principe de la responsabilité civile des fonctionnaires. Le retour à la garantie administrative. La séparation des pouvoirs, l’article 75 de la constitution de RAT TT RC nan dd à» ee me

IT, — Conclusions : La permanence de la garantie administrative

CHaPiTRE II L'article 75 et la Constitution de l'An VIII I. — L'Empire. — La centralisation et la responsabilité des fonctionnaires. La première Restauration et l’article 5o de l’Acte Additionnel LOCATION NON VOOR ACR D CISCO ON DURS 9 A OCR OO CRT

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PAGES II. La Restauration. — La thèse libérale. L'application de l’article nb ns re nee eee RER MCE 59 III. La Révolution de. 1830. — Tentatives de modification. Leur ÉCHELLE A AD TD D nc 000 IN TanRévolution els ISERE CERN RER EC a FR 65 V.— Le second Empire. — L'œuvre de la jurisprudence. La jurisprudence de la Cour de Cassation. La jurisprudence civile. Conclusion EME EN ER PE CEE CE 66

CraPiTre III La suppression de la garantie administrative

I. Le décrel-loi du 19 septembre 1870. — L'œuvre du Gouvernement. Le décret-loi du 19 septembre 1870. La première interprétation du décret-loi. Le principe de la liberté des poursuites.- Les excéptions ..:.........::,...4-..16 4%";

II. — L'interprétation définitive du décret-loi de 1870. — L'arrêt Le Pelletier. Les principes de l'arrêt Le Pelletier. Les conséquences de ces principes. Critiques de l'arrêt Le Pelletier. Avantages de l'interprétation du Tribunal des Conflits

IT. — La responsabilité des fonclionnaires depuis l’arrêl Le Pellelier. — La responsabilité pénale. La responsabilité civile. L'aggravation de la garantie administrative. Les essais de TÉOTM ER RTE NT ee, DS PEER di ES NES NS ion :

IV. Conclusions. — Le maintien de la garantie administrative ..