CHAPITRE PREMIER Le fait personnel et le fait de s2rvice

I. — Recherche d'un criterium tiré des règles ordinaires du Droit. — Recherche d’un criterium formel. Recherche d’un criterium matériel ; possibilité d’en découvrir un ; application dela théorie civile desttrois fantes critique 4 4.242 0 un

IT. — Essai d’une théorie particulière au Droit publie. — La théorie de la personnalité morale. L'organe. Critique de cette LhÉOLIELT US RMS A Ne ee ee CEE

HIT. — La distinction du fait de service et du fait personnel comme conséquence de la séparalion des autorités administratives et Judiciaires. — Le fait personnel est le fait détachable de toute opération administrative. Conséquence de cette théorie

| Paces * CHAPITRE II De quelques critériums proposés Considérations générales — Difficultés du problème .....,...:.. 130 I. — Théorie de Laferrière. —— La faute personnelle assimilée à

la faute lourde. Avantages de cette théorie. Inconvénients. Explication : la jurisprudence du Conseil d'Etat et la juris-

PÉGGEnCeRTeraE COUT A CAESATIONILIAE EUR hrs ee cour 134 II. — Théorie de M. Hauriou. — Exposé. Critiques. ::4.:...%.. 147 IT. — Théorie de M. Jèze. — La systématisation de la jurispru-

dence, Le développement de la formule de M. Laferrière.

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