CHAPITRE III

La responsabilité personnelle des fonctionnaires en cas d'ordre hiérarchique

Observations générales : les diverses tendances, l’ordre hiérarchique

ets la ratitena mn er dormi An toi PRE er re

I. — Les agents militaires. — Le principe de l’obéissance passive. Ce principe s'étend même aux ordres anticonstitutionnels ..

IT. — Les agents civils — De quelques solutions adoptées par le droit

étranger. La conception française. La jurisprudence. Conclu-

SION etude tot Me are ec St CN PO URSS De Re Er RENE

CHAPITRE IV Le cumul de responsabilités Considérations Générales. — Possibilité d’un cumul d'actions et d'un Cumul de Tespons aber EE PE ee ae I. — Formation historique de l’idée de cumul des responsabilités. — L'arrêt de 1909. La disparition de la règle du non cumul. Régime de la possibilité du cumul. Evolution rapide ......

IT. — Systématisalion de la jurisprudence. — La coexistence de deux fautes. L’exécution d’un travail public. L’inexécution d'une obligation contractuelle. Conséquences ..............

IT, — Le non cumul des indemnités. — Principe. Procédés ......