CHAPITRE PREMIER Position du problème — Son étendue

I. — Rappel de certaines définilions ; principes qui en découlent. —— L'opposition du fait personnel et du fait de service. La distinction du fait et de la faute .......:................ 183 IL. -— La responsabilité personnelle du fonctionnaire. — Le dommage. Les personnes qui peuvent en exiger la réparation. Du droit d'agir des associations. De l'inapplicabilité des articles 1383 et suivants du Code Givil .................. 188

Rene | PAGES CHAPITRE II La responsabilité de l’État et la responsabilité personnelle du fonctionnaire (suite) La théorie de la faute et la théorie du risque créé .............. 209

I. — La responsabilité personnelle de l’agent public (suite). — La théorie de la faute. Apparition de l’idée de risque : le risque professionnel. La théorie du risque créé. Exposé. Avantages, critiques. La jurisprudence civile ............... EU TRRSARERE

II, — La responsabilité de l'Etat. — Différence essentielle avec la responsabilité du droit privé. Fondement rationnel de la responsabilité administrative. Evolution historique. Les actes de gestion et les actes d'autorité. La responsabilité pour fautes de services. La responsabilité pour risque exceptionnel. Critiques .......4. 445200 0000 e cape etes ss see cie eo tiie ee