CHAPITRE

Régime de la responsabilité civile des Instituteurs d’après l’article 1384 du Code Civil dans sa teneur originaire (1804-1899) SECTION I. — Etendue de; la responsabilité édictée par l'article 1384.. $. 1, — Fondement de la présomption édictée à l’égard des

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$ 2. — Nature de cette présomption. ....................... SECTION II, — Qu’entend le Code Civil par le terme « instituteur ».. $ 1: — Définitions ...,....,.7.. 0.444,50

$8 2, — A quelles conditions linstituteur est-il présumé FPSDDTDSADIEN SE AREA UT ER ere et ets me sie tee

8 3, — Bien-fondé de la présomption, à l’origine............

8 4. — Evolution du statut de l’instituteur public..........

8 5, — Evolution de la jurisprudence................ les

SECTION IL. — Propositions de loi ayant pour but de modifier l’article 1384 000609 0 +0 0.9 + + © + 0.0 © ©» » © 0 ©, 6,0 6 © © 0,9 © 0 »

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CHAPITRE II La loi du 20 juillet 1899 i ] | | | ë nl Î SECTION 1. — Contenu..de la ot ON NC $ 1, — Observations préliminaires... 400070000000

$ 2. — Personnes visées par les termes « membres de l’enseignement public >» de la loi de 1899............,....

$ 3, — Conditions et cas dans lesquels va s’appliquer la loi CO ES OO ES OR Se TR er ee Tee TOUS TES

SECTION IL :— "Les recours-de l'Etat. 22. ere e tira

$ 1. — Recours contre les parents de l'enfant auteur du domage EL al ns cle eV ee ne I TNT ee che

882 "Recours contre instituteur faut... Pre SECTION LIT, —— Compétence et-procédurf. LS recto

S°1/ = Compétence ti in entree Tee ae SDS EL PTOCÉAUTES RE ER R RR EE RTL re Et

SECTION LV, "Critique de Tao SEE ER re ere