‹ La responsabilité criminelle et la capacité civile dans les états de trouble intellectuelChapitre 18 sur 41 · CHAPITRE VII La position du médecin expert · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII La position du médecin expert

La position du médecin devant le tribunal est celle d'un spécialiste plus particulièrement expert sur les points mis en question ; il n'est ni témoin , ni juge. Ses allégués font partie des preuves ; elles en sont une forme.

Il va de soL que tout ce qui peut l'aider dans l'accomplissement de sa tâche doit être mis à sa disposition — dossier, etc. ; — le juge doit nécessairement lui communiquer le but et les motifs de l'instructruction.

Les documents qui se rapportent à la dénonciation du crime, rapports, procès-verbaux, etc., ont, comme Schlager l'a fort bien dit, une très-grande valeur : car ce sont essentiellement eux qui renseignent l'expert sur la manière d'être de l'inculpé immédiatement après l'acte et sur les circonstances détaillées de ce dernier; si les renseignements donnés paraissent insuffisants à l'expert, il doit aussitôt demander qu'on les complète; de même il examinera tout ce que l'inculpé peut avoir écrit, journal, livre de notes, lettres datant de la période du crime, etc., ainsi que les instruments dont il a pu se servir.

L'expert trouvera, en outre, des données précieuses dans le procès- verbal des faits, dans le protocole de la première audition de l'accusé , dans le rapport contenant les circonstances de son arrestation , dans le rap-

port du personnel de la prison chargé de le garder et de le surveiller ; enfin, sa manière d*être et ses paroles à Taudience, — le narré de sa propre vie, ses allégués lors des confrontations, — ainsi que les dépositions des témoins, ont une grande importance.

Pour les antécédents, on étudiera spécialement réducation, le genre de vie, la santé physique et psychique , le caractère et la réputation ; on s'informera si peut-être Tinculpé n'est point déjà placé sous curatelle.

Il est enfin essentiel de bien préciser le moment exact du délit, afin de pouvoir apprécier à leur juste valeur les phénomènes physiques ou psychiques qui auraient pu être observés soit avant, soit après.

Lorsque Texpert sera en possession de toutes ces données^ il procédera à Texamen de Tindividu- Pour cela, il faut suffisamment de temps et des moyens d'observation appropriés. Lorsque ces derniers ne peuvent être obtenus pendant la détention préventive, soit que le geôlier n'ait pas les capacités nécessaires, soit que les circonstances locales ne se prêtent pas à une surveillance continue, le médecin réclamera le transfert de l'inculpé dans un hôpital , ou mieux encore dans un asile d'aliénés.

L'examen de l'individu doit embrasser son organisation physique et psychique toute entière, et l'expert ne doit pas se borner à constater simplement la présence ou l'absence de conceptions délirantes , ou d'illusions des sens , mais il examinera l'état intellectuel dans son ensemble , tant au point de vue de l'intelligence proprement dite, qu'à celui de& sentiments et de l'irritabilité.

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