LA POSITION DU MËDËGIN EXPERT

Il va de soi que celui-là seulement qui possède dçs connaissances pratiques sérieuses en psychiatrie, doit ôtra appelé coiAmô expert ,, et malheureusemeAt ces connaissances, grâce à Vindifférence apportée iw,s les universités à Vétude de Taliénation , sont en so|;^;^e rares ohes^ le médecin praticien. Ea Allemagne , toutefois, les chosea sont sur un pied bien meilleur qu'en France, où Tappel à un expert n'est powt obligatoire , mais dépend de la bonne volonté du juge , ou qu'en Angleterre, où uqn pas seulement des^ médecins , mais des officiers de santé et dea pharmaciens soi^t appelés coi^aie experts devant la juge^ qui l§ur demande simplement s\ Tinoulpé pouvait discerner ]e justç du faux.

I^'expert ne doiVjamais baser so^ jugen^en^ sei4ç^m^Ui sur Vaçte luitmémei et les circonstance qui i'QAt accompagné ; Tacte ne peut fournir que d^préçon^ptiona et que de^ indicés , car il n'est qu'uae inapifestation d'un état psychique dquteiix et n'a donc quç la v^eur d'uu simple symptôn^e ; cq n'est qu,' après que toutes les parties de Tétrei intellectuel 0][it été étudiées, que l'acte peut servir au diagupstic dç, Vétat |[)»ental dans son ensemble.

li'expert consigne le résultat de ses observ^tiou^ et le conclusions qui en découlent dans un rapport écrit ou simplement verbal, selon les circonstances, mais qui doit toujours CQutenir :

1"* Une anamnèse détaillée de toute la vie physique et psychique antérieure de l'inculpé ;

2" L'exposé de l'état physique et psychique au mpment de l'action et après ;

S" Si l'état mental e^t £uiormf^l, l'expert doit démon*

tper en quoi il Test, et quels sont les faits sur lesquels repose son appréciation.

Grâce à Tamélioration du code , les questions que le juge a à poser sont maintenant considérablement simplifiées , et (suivant Tart. 51) se résument ordinairement en ceci : c Est-ce que , au moment de l'acte, rinculpé ne possédait pas sa connaissance ?» ou bien : « Était- il atteint d'un trouble pathologique de l'activité intellectuelle? »

Cette manière de poser la question offre deux grands avantages. Premièrement, elle permet d'éviter de nommer des formes spéciales d'aliénation, ce qui est toujours fâcheux, car la doctrine des formes n'est rien moins que fixe, et il peut , dans l'espèce , exister une forme autre que celle que le juge a en vue ; et secondement, le médecin n'a point â trancher la question de responsabilité (1).

Et maintenant le juge est-il lié par le rapport de l'expert? On peut, je crois, dire positivement que non, et qu'il doit, au contraire , avoir le droit de l'apprécier et, le cas échéant, de n'en pas adopter les conclusions ; on voit tous les jours arriver sur le bureau des juges d'instruction des rapports si défectueux , qu'il serait désastreux que celui-ci dût en adopter les conclusions sans autre. — Ceci, entendons-nous bien , ne signifie pas que le juge ait le droit de critiquer, au point de vue scientifique, les conclusions d'un rapport ; il ne peut

(1) L'auteup on le voit, admet que ce n'est point à l'expert à se prononcer sur la responsabilité, mais au juge, qui lire ses conclusions de son rapport; l'expert doit se borner à dire si, au moment de l'acte incriminé, l'inculpé était dans des condition^ organiques qui anéantissent le- libre arbitre. (Trad.)