CHAPITRE III

De la réhabilitation.

L'interdiction n'est pas irrévocable. Dès que les circonstances qui l'avaient rendue nécessaire n'existent plus, elle doit être levée ; ainsi le veut la loi : « L'interdiction de furieux, de maniaques ou de déments doit être levée dés que l'individu est revenu au complet usage de sa raison » (A. L. R., partie II, titre 18, § 815); mais la déchéance des droits civils ayant été déclarée par un jugement loijalement rendu, et en suite d'un examen médico-légal de Tindividu, ils ne peuvent lui être rendus que par une nouvelle sentence,

et en suite d'une nouvelle exploration de son état mental.

Logiquement, la réhabilitation devrait avoir lieu avec les mêmes précautions et être entourée de formalités aussi sévères que Tinterdiction (car rendre ses droits civils à un individu qui n'est guéri qu'en apparence peut avoir des conséquences tout aussi graves que la négligence de son interdiction) , mais malheureusement tel n'est pas toujours le cas.

En premier lieu, Tappréciation scientifique du cas est infiniment plus difficile lorsqu'il s'agit de réhabilitation, car il est en général bien plus facile de déclarer un individu aliéné que de déclarer qu'un aliéné est parfaitement guéri ; lorsque, en effet, une demande en interdiction est formulée, elle s'appuie sur des faits qui servent de point de départ à l'expert, tandis qu'un interdit peut n'avoir eu depuis un temps plus ou moins long aucune occasion de montrer sous son vrai jour l'état de son intelligence, puisqu'il n'a pas à se conduire lui-même et n'a plus sur bien des points le droit d'exercer ses facultés (1).

Du reste, il ne s'agit pas tant ici de la santé d'esprit idéale, ou de la guéri son dans le sens scientifique , —

(1) La difficulté que signale ici le docteur Krafft-Ebing se présente tous les jours au médecin d'asile, lorsqu'il s'agit de fixer le moment de la sortie de certains malades, et il est en général bien plus aisé de dire quand un aliéné doit être interné que quand il peut être rendu à la liberté. Lors de l'internement, partant des faits ou des symptômes qui l'ont rendu nécessaire, on marche on pays connu, mais comme dans de certaines formes d'aliénation il suffit que le malade ne puisse pas se livrer aux manifestations de sa maladie pour paraître guéri, on ne peut pas conclure de sa manière d'être dans l'asile à ce qu'il sera une fois rendu à la liberté; aussi est-on souvent obligé d'accorder une sortie à titre d'essai. (Trad.)

DE LA RÉH.VBILITATION 227

beaucoup d'individus qui sortent comme guéris des asiles ne le sont que relativement, c'est-à-dire qu'il ne leur reste qu'une très-légère faiblesse intellectuelle qui ne les rend nullement incapables, — que de savoir si les motifs particuliers de Tinterdiction existent encore, et dans quelle mesure (guérison absolue ou relative) ou bien si peut-être ils ont fait place à d'autres (par exemple, la manie dans le sens de la loi qui a motivé l'interdiction, s'est transformée en démence également dans le sens de la loi, ou vice versa).

La procédure de la réhabilitation est, nous l'avons dit, sensiblement plus brève et plus simple que celle de l'interdiction. Elle se borne à une enquête par l'autorité tutélaire assistée du tuteur, d'un expert nommé par le tribunal et des proches parents, ou à défaut, d'un conseil judiciaire nommé ad lion (droit prussien).

Si l'expert démontre que les motifs qui avaient nécessité l'interdiction n'existent plus et que d'autres n'ont point pris leur place, elle est levée par une sentence juridique, et du jour où elle est prononcée, l'individu rentre en pleine possession de ses droits civils. Cette sentence doit être rendue publique.

Suivant les circonstances, la tâche de l'expert n'est, nous l'avons déjà dit, point facile du tout, et dans bien des cas il serait désirable de lui adjoindre un ou deux collègues. Quoi qu'il en soit, il ne doit pas perdre de vue qu'une guérison absolue n'est pas nécessaire pour la réhabilitation, et qu'il suffit que les motifs particuliers de l'interdiction aient disparu, c'est-à-dire que l'individu soit de nouveau en possession de sa raison en général, et surtout soit capable d'apprécier sainement les conséquences de ses actes. Ceci s'applique

228 LA CAPACITE CIVILB

également aux sourds-muels auxquels une éducation réussie permet souvent d'être mis en pleine possession de leurs droits (1).

La littérature (2) abonde de cas, dans lesquels un trouble mental encore existant avait été entièrement méconnu par Tentourage du malade, ou bien encore la famille intéressée à la levée de Tinterdiction s'efforce de le représenter comme sain d'esprit et capable. D'autres fois le malade parvient à dissimuler son état véritable avec une grande habileté ; le médecin doit donc accepter toutes ces données avec la phis grande réserve et ne leur accorder créance que lorsqu'il se sera convaincu de leur exactitude par une étude complète du dossier, des motifs qui avaient nécessité l'interdiction, de la marche de la maladie mentale, et surtout par un examen répété de l'individu. Dans de certains cas doudeux, on pourra, en désespoir de cause, recourir à un essai de rendre l'individu à lui-même; souvent, en effet, c'est seulement lorsqu'il a la pleine liberté de ses mouvements qu'il se montre tel qu'il est, et qu'une appréciation définitive de son état est possible.

Ajoutons enfin que des signes certains de la guérison sont la reconnaissance franche et sincère de l'individu qu'il a été malade et le retour intégral de l'ancienne personnalité psychique avec toutes les particularités de son caractère, ses qualités, ses défauts, ses penchants et ses sentiments.

(1) Voir Gasper, Manuel Cas., 190, 191, 192, 193.

(2) Voyez Liman, Etats douteux, etc., cas 49, 50, 51, 52, 53, 54; Henkés, Ze/7.sc/2r//ï, 183G; Buchner, Friodrcich*s Blatter, 1870, etc.