LA GUERRE. — & LE CONCEPT DE FAIT DE GUERRE

Lorsque, en face des dépenses toujours croissantes des budgets de la défense nationale, des économistes s'élèvent pour critiquer de tels sacrifices, on leur répond tout simplement « si vis pacem para bellum » et cela suffit! La guerre en effet dans la situation internationale actuelle

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est encore la sanction la plus efficace des droits individuels des nations. Sur la force seule repose leur indépendance. et quand leur droit est méconnu, quand leur existence est menacée, elles ne peuvent en appeler qu'à la puissance de leurs armes.

C'est ainsi que Vattel (1) la définit :

« Cet état dans lequel on poursuit son droit par la force... La guerre publique est celle qui a lieu entre les nations ou les souverains, qui se fait au nom de la puissance et par son ordre... » et Phillimore : (2) « L'exercice du droit international d’action auquel, par la nature des choses et en l’absence d’un tribunal supérieur commun, les nations sont contraintes d'avoir recours pour affirmer et défendre leurs droits. » Et Dalloz conclut de façon réaliste que la guerre est : « un état d’hostilités et de violences au moyen duquel une puissance veut contraindre une autre puissance à se soumettre à sa volonté juste ou injuste. » (3)

Ces dernières définitions, déjà anciennes, ne tiennent point assez compte, à notre avis, de l’évolution du droit des gens auquel s’est ajouté une réglementation contractuelle des lois et usages de la guerre.

Pour nous : la guerre est un acte de la puissance publique, usant de la force dans les formes et limites réglées par le droit des gens, pour faire reconnaître ou respecter, dans les relations internationales, les droits dont elle est la gardienne. On peut dans un sens large, appeler « fait de guerre » tout acte d'exécution de la guerre. De cette définition ressort l'intérêt de l’étude que nous voulons entreprendre, savoir : L'examen critique des raisons que l'on fait valoir contre l'application des principes géné-

(1) Vattel. —Le droit des Gens. — Livre III, ch. I.

(2) Phillimore. — Commentaries. — Upon international law. — III & 49 — 4° édit. p. 77.

(3) Dalloz, supplément au répertoire Vo Guerre.