GÉNÉRALITÉ

CHAPITRE I. — RENTE des solutions données au problème durant le XIX: siècle I. — Jurisprudence .

II, — Doctrine,

CHAPITRE II. — Les faits de guerre constituent-ils des actes de gouvernement ? NE I. — Origine de la théorie des actes de on onelent

affirmatives.

négatives

III. — Portée qu'auraient les théories affirmatives, quant à la responsabilitè à raison des faits de guerre, si elles étaient vérifiées .