INTRODUCTION

L'arrêt de la Chambre Civile du 29 juillet 1924 a attiré de nouveau l'attention sur la responsabilité des automobilistes en cas d'accidents. Cette question, qui avait été amplement débattue avant la guerre, reprend après un assez long sommeil un caractère d’actualité et cela à un double titre. D’une part, Papplication de l’article 1384 $ 1e aux automobiles en mouvement marque le développement logique d’une évolution curieuse et significative de la jurisprudence moderne en matière de responsabilité du fait des choses en général, évolution qui se poursuit depuis plus d’une trentaine d’années et dont la décision rapportée, paraît bien constituer une des étapes les plus récentes. Par ailleurs, du point de vue plus spécial de l’automobile cette décision dénote un effort intéressant de notre

: jurisprudence en vue de rechercher, à défaut d’une situation légale, les bases d’un nouvel état d’équilibre qui donne satisfaction aux divers intérêts en présence. Le développement du machinisme dans nos sociétés contemporaines a créé des situations nouvelles inconnues du législateur de notre Code civil. La jurisprudence, dans la mesure où le lui permet-

J. Chevalier 4

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tent les textes et la technique, cherche à satisfaire aux nécessités juridiques qui se font jour.

Dans cette tâche il lui est même possible d'arriver à des solutions plus harmonieuses que celles fournies par les textes les mieux étudiés, qui ne sont pas pour cela à l'abri des controverses et des interprétations les plus diverses. Au contact des réalités, la jurisprudence, plus souple, est peut-être mieux à même, parfois, de donner des solutions acceptables aux questions les plus délicates, où se heurtent des intérêts importants et d’égale valeur.

En matière d'accidents d’automobiles, ce rôle est particulièrement mis en lumière par la jurisprudence, qui dans ces dernières années s’est élaborée ou Ss’élabore.

Il nous a paru intéressant d’en dégager les Hignes générales, d'étudier les points essentiels où elle s’est manifesiée d’une manière significative et ce faisant,

peut-être, arriverons-nous à montrer que le problème de la responsabilité des automobilistes ne serait pas loin de pouvoir trouver enfin une solution.

À cet effet, notre étude sera divisée en cinq chapitres :

I. — La responsabilité des automobilistes en jurisprudence, en doctrine eten législation avant la guerre,

II. — La jurisprudence récente en matière d’accidents d'automobiles. |

III. — L'application de l'article 1384 aux accidents d'automobiles.