CHAPITRE PREMIER

LA RESPONSABILITÉ DES AUTOMOBILISTES EN JURISPRUDENCE, EN DOCTRINE ET EN LÉGISLATION AVANT LA GUERRE

La question de la responsabilité en matière d’accidents d'automobile a donné lieu à de nombreuses controverses et à une abondante littérature. Depuis une trentaine d'années que ce mode de transport est entré dans le domaine de la pratique, de nombreux auteurs, sans parler des publicistes, se sont préoccupés d’un problème qui offrait un grand intérêt à plus d’un point de vue. Points de vue économique, juridique, social, ont été successivement abordés et il n’est pas à l’heure actuelle un seul détail qui soit resté dans l'ombre.

Quand on étudie les travaux qui ont été faits sur la responsabilité des automobilistes on est frappé du nombre des publications qui virent le jour à partir de l’année 1907. C’est en effet l’époque où

fut élaboré et discuté le fameux projet de Ia Société d'Etudes législatives, qui fit l’objet d'un remarquable et célèbre rapport de M. Ambroise Colin, alors professeur à la Faculté de Droit de Paris (1). Cest ce projet, peut-on dire, et son rapport qui sont à l’origine et constituent le point de départ de la plupart des travaux parus entre les années 1907 et 1914 Un grand nombre de thèses de droit, tant à Paris qu’en Province, eurent pour sujet la responsabilité des automobilistes. Nous mentionnons en note certaines d'entre elles sans avoir la prétention d’être complet (2). |

Par ailleurs dans diverses revues parurent des . articles très documentés et dans les recueils d’arrêts des commentaires et des observations intéressantes (3).

Au seuil de cette étude, il n’est pas sans intérêt de chercher à préciser la position de la question telle qu’elle se dégageait alors de la jurisprudence et de la doctrine. Cette recherche nous permettra de mieux situer notre propre contribution, tout en lui fournissant une base et un point de départ précis.

1. Bulletin de la Société d’études législatives 1907, nos 3, 4, 5,0:

2. Arnette, th. Paris, 1908, H. Rolland, th. Paris, 1908; Gaudillot, th. Paris, 1911 ; Poidebard, th. Paris, 1913; Dupont, th. Caen, 1910 ; Pierron, th. Montpellier, 1909.

3. Wabhl, La responsabilité civile relative aux accidents d'automobiles (Rev. Trim. de Dr. Givil, année 1908) ; Colin, L'automobile et la loi(Rev. Parl., janv. 1908) ; Dupuich, id. (Rev. parl., 1908, p. 300.)