Voir plus loin, chapitre V, 3« partie
matière d'expertise mentale, les questions de responsabilité sont-elles du domaine médical ? Cette question fut acceptée sous ce titre: « l'expertise médicale et la question de responsabilité. » Gilbert Ballet accepta d'être rapporteur et dans ce rapport (que j'étudierai et discuterai dans le chapitre V) développa les idées qu'il avait exposées à la Société générale des prisons.
Au Congrès de Genève-Lausanne, le i" août 1907, à Genève, ce rapport a été brillamment exposé et soutenu par son auteur ; la discussion a occupé toute la séance de ce jour et, le 5 août, à Lausanne, on a voté, sans nouvelle discussion, sur le vœu suivant, proposé par Ballet :
« Le Congrès...
< Considérant :
« 1° Que l'article 64 du Code pénal en vertu duquel les experts sont commis pour examiner les délinquants ou inculpés suspectés de troubles mentaux, dit simplement qu'il n'y a ni crime, ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au moment de l'action ; que le mot de responsabilité n'est pas écrit ;
« 2° Que les questions de responsabilité, qu'il s'agisse de la responsabilité morale ou de la responsabilité sociale, sont d'ordre métaphysique ou juridique, non d'ordre médical ;
de l'idée de responsabilité 29
« 3° Que le médecin, seul compétent pour se prononcer sur la réalité et la nature des troubles mentaux chez les inculpés et sur le rôle que ces troubles ont pu jouer sur les déterminations et les actes desdits inculpés, n'a pas à connaître de ces questions ;
« Emet le vœu :
€ Que les magistrats, dans leurs ordonnances, leurs jugements ou leurs arrêts, s'en tiennent au texte de l'article 64 du Code pénal et ne demandent pas au médecin expert de résoudre lesdites questions qui excèdent sa compétence. »
J'ai essayé de combattre les conclusions du rapport et proposé le vœu suivant :
« Le Congrès...
« Emet le vœu :
« 1° Que dans la loi française soit expressément introduite la notion de responsabilité, d'irresponsabilité et de responsabilité atténuée, en précisant que ce mot est pris exclusivement dans le sens de responsabilité médicale ;
« 2° Que la loi permette que, dans certaines circonstances, le jugement ordonne, comme complément ou en remplacement de la peine, le traitement obligatoire, dans des établissements spéciaux, des condamnés dont la responsabilité a été reconnue atténuée ou abolie, »
Le vœu de Gilbert Ballet a été voté « par 26 voix contre 18 l ».
5. — Sus aux criminels, malades ou non ! Pas de sensiblerie ! Les médecins hors du prétoire!
A première vue, la discussion du Congrès de Genève paraissait être une querelle de mots, une bataille académique sans grande portée sociale et sans retentissement sur le grand public et dans la presse extramédicale. Et Gilbert Ballet a pu dire dans Le Figaro du 7 septembre qu'il ne s'était agi là que d'une «chose très simple», que «vraiment » il n'y avait « pas là de quoi émouvoir l'opinion publique ».
En fait, il en a été tout autrement. L'opinion publique a été fortement émue et je peux bien dire que cette émotion a moins surpris les contradicteurs de Gilbert Ballet que Gilbert Ballet lui-même.
Dès le 20 août, le Matin faisait, en première page, un grand article sous ces titres sensationnels :
c'est la faillite de la justice scientifique
Les médecins avouent qu'ils ignorent si les criminels sont ou non responsables.
« Depuis quelque temps, tous les criminels
1 U Encéphale, 1907, p. 189.
de l'idée de responsabilité 31
apportent devant la justice la même excuse: Tirresponsabilité. Dès qu'un assassin est arrêté, un avocat se précipite chez le juge d'instruction... Le juge commet un médecin expert, deux médecins experts, trois médecins experts qui se mettent à palper le crâne du sujet, à chercher dans les lignes de ses mains, dans l'écartement de ses oreilles ou la forme de ses dents les preuves de son irresponsabilité... Puis on décide qu'il est un irresponsable ou un demiresponsable ou un quart de responsable... Le rôle du juge disparaît. Le médecin envahit tout... Tout notre système judiciaire n'a plus qu'une base : l'infaillibilité du médecin.
« Cette base vient dé s'écrouler. Au dernier Congrès... les médecins ont avoué qu'ils ne pouvaient pas se prononcer scientifiquement sur la responsabilité morale des accusés... Ce vœu semble devoir révolutionner de fond en comble nos moeurs judiciaires. En effet, c'est la faillite de toute une théorie sur laquelle la justice criminelle a fondé depuis quinze ans toutes ses sentences. »
Et, le lendemain, dans le même journal, « un magistrat » écrit : « soyez sûr que l'immense majorité des magistrats applaudira à l'initiative prise par les médecins réunis à Genève et à Lausanne... » Eu réalité, ce sont « les experts alié-
nistes qui, petit à petit, poussés par un zèle tout scientifique, sont arrivés à dépasser les bornes de la mission qui leur était confiée, créant ainsi l'état de choses contre lequel ils protestent aujourd'hui... Qui parle de responsabilité entière, mitigée, atténuée ? Les experts ! Et cela de leur propre mouvement... Nous sommes donc complètement d'accord avec les congressistes. Et cela est si vrai qu'au cours de ces dernières aimées on compte nombre de cas où des accusés à responsabilité limitée ont été frappés avec autant de sévérité que s'ils avaient été déclarés sains d'esprit \.. » Et le journaliste conclut : « quelque chose va changer dans le temple de Thémis. »
Ernest Renauld, dans Le Soleil du 24 août, intitule son article de tête :
1. c C'est la preuve, continue le même correspondant, que les magistrats n'ont pas attendu le vœu du Congrès de Genève pour faire connaître leur manière de voir. » On ne peut pas raisonner plus juste. Avant le Congrès de Genève nous considérions tous comme une monstruosité que des magistrats condamnent avec la même sévérité, c'est-à-dire par les mêmes moyens, un sain d'esprit et un dégénéré à responsabilité atténuée. Depuis le Congrès de Genève ce n'est plus une monstruosité, c'est régulier, c'est normal. Les magistrats, contempteurs de l'avis médical, peuvent se féliciter d'avoir été des précurseurs et d'être entièrement justifiés par les deux tiers des aliénistes et neurologistes des pays de langue française.
de l'idée de responsabilité 33
