Position actuelle de la question

Il est temps de conclure ce chapitre, peut-être trop long, mais nécessaire, d'historique, qui résume révolution de l'idée de responsabilité des criminels dans ces derniers cent ans et permet de montrer nettement où en est la question, dans quels termes précis elle se pose en France, angoissante et difficile, à l'heure où je commence ce plaidoyer, au nom de la minorité du Congrès de Genève,

Il est facile de voir ce qui est acquis et ce qui ne l'est pas.

l a Le sort des aliénés criminels parait réglé ou du moins il le sera suffisamment quand la nouvelle loi, votée par la Chambre, aura été adoptée par le Sénat : nous verrons qu'avec cette loi le principe de l'assistance des aliénés est reconnu en

de Genève (Revue neurologique, 1907, p. 868); Paul Sérieux. Lies établissements spéciaux pour aliénés criminels en Allemagne. Revue de médecine légale psychiatrique et d'anthropologie criminelle, 1906, pp. 8 et 149 ; Cullerb. La maison de réforme d'Elvira de l'État de New- York. Annales mèdicopsychologiques, 1906, p. 66.

4tt ÉVOLUTION HISTORIQUE

même temps que les droits de défense de la société et sauvegardé parle traitement obligatoire. Mais pour les demifous rien n'est fait ni proposé. Voici donc la première question qui se pose : la société veut-elle ou non se désintéresser de ces pauvres malades et, du jour où ils sont devenus nuisibles et dangereux, les assimiler complètement aux criminels ordinaires, employer vis-à-vis d'eux les mêmes moyens de protection et de défense, oublier, quand il s'agit de ces malades psychiques, tous les devoirs qu'elle se reconnaît vis-àvis des autres malades, tuberculeux ou accidentés du travail?

2° Un autre point semble également acquis malgré les attaques et les controverses : c'est la tendance sociale à l'individualisation de la peine dans la loi, c'est la tendance à ne plus tenir compte exclusivement du crime et à tenir compte aussi du criminel dans chaque cas particulier. Sans dire que ceci est admis de tout le monde, on peut soutenir cette manière de voir sans soulever trop d'objections et de colères.

Mais alors se pose une question, qui est la seconde à résoudre actuellement : si Ton admet qu'on doive dans chaque cas se rendre compte et tenir compte de la responsabilité du criminel, à