Voir Gruppi. La Cour d'assises, 1898, p

Loi qu'on dise, dans son for intérieur le médeq expert va jusqu au fond de ses constatations en tire toutes les conséquences, non seulement l point de vue de l'état mental ou physique, ais aussi au point de vue de la responsabilité i prévenu. »

g). — Cela veut-il dire que le médecin puisse, lui tout seul, prononcer le degré de responsalité d'un sujet ? Je ne le crois pas.

L'expertise médieolégale est indispensable >mme point de départ. Si le médecin déclare un get responsable, la cause est entendue sur ce >int et sans intervention du juge; mais si l'expert >nclut à Irresponsabilité ou à la demiresponsailité, on peut discuter et admettre l'intervention x juge pour prononcer cette irresponsabilité >mplète ou incomplète.

La chose est vraie, même pour les aliénés, qui >partiennent encore bien plus exclusivement aux tédecins que les demifous. Lors de la discussion 1 Sénat de la réforme de la loi de 1838 (voir Lus haut p. 17, et plus loin chapitre VII), le doc- >ur Combes, devenu depuis président du Con- *il, avait voulu faire de l'internement des aliénés ae question purement et exclusivement médite. Ceci a été répoussé et était une exagération.

Avec encore plus de raison pour les demifous, il ne faut pas, comme dit Michelon, « substituer le médecin au juge et donner au rapport médical, comme certains le voudraient, l'autorité de la chose jugée. Et à cet égard nous devons repousser le système allemand qui, sous certaines conditions, subordonne la décision du juge aux conclusions des experts l . » Le médecin ne doit pas devenir « maître de la décision judiciaire * ».

Donc,le rôle du juge,quoique chronologiquement secondaire à celui du médecin,n'en est pas moins aussi nécessaire logiquement.

Gela posé, je n'ai pas à intervenir dans la ques-j tion, discutée par les juristes, de savoir quelle est l'autorité judiciaire (jury ou Cour ?) qui aura à se prononcer. Ceci n'est pas de ma compétence] et n'appartient pas au sujet de ce livre.

1. Et encore, continue Michelon, c il convient de faire remarquer que ces conditions sont telles qu'en fait le plus souvent la décision du juge reste absolument libre. En effet, il faut d'abord que les lois scientifiques auxquelles l'expert rapporte son opinion ne soient pas contestées ; en deuxième lieu, que l'application de cqs lois à l'espèce soit rationnelle et enfin que| les déclarations de l'expert ne soient pas en contradiction avec les aveux ou les dires des témoins de l'accusé (Labroquère) >•

2. De même, Saleilles : « il ne faudrait pas croire que l'on pût toujours se contenter d'un pur diagnostic pathologique et s'en remettre uniquement aux aliénistes. »