Voir plus haut, p

des peines afflictives et infamantes ou à des peines correctionnelles de plus d'un an et un jour, «dans l'asile départemental» dansles autres cas.

De plus, pour bien assurer l'exécution régulière de cette disposition, le même article porte que chaque année une inspection sera fait v e (par les soins du ministère de l'Intérieur) dans les * prisons civiles et militaires « aux fins d'examen des détenus qui pourraient se trouver dans les conditions prévues au présent article ».

Enfin (ceci est encore beaucoup plus important et vise spécialement la question discutée dans ce livre) l'article 36 l s'occupe du criminel déclaré irresponsable avant le jugement ; quand le criminel a été l'objet soit d'une ordonnance ou d'un arrêt de non-lieu, soit d'un jugement ou arrêt d'acquittement, il est envoyé dans un asile, si sa guérison l'exige. On n'invoque plus seulement la sécurité, la tranquillité publiques ou sa propre sûreté: la société se préoccupe de la guérison de cet aliéné quoiqu'il soit criminel, quoiqu'il ait porté déjà préjudice et qu'il risque de porter encore préjudice à ses semblables.

La loi établit donc qu'on ne doit plus traiter un criminel comme un chien enragé ; quand il