AVANT-PROPOS

Se poser la question si, quand et comment les Etats peuvent être responsables les uns vis-à-vis des autres, c’est-à-dire si telle action, commise dans des circonstances déterminées, susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes d’une nation, fonde le droit de celle-ci à réclamer une réparation, et l’obligation correspondante de l'Etat responsable à réparer le tort commis — et savoir quelles sont ces actions — ce n’est pas ouvrir un chapitre quelconque parmi ces nombreuses matières du Droit international qui sont toujours ouvertes à la discussion. Il y en a, parmi celles-ci, plusieurs dont nous pouvons aisément nous représenter deux ou trois solutions différentes, qui sont touies également plausibles et défendables, parce qu'aucune d'elles n’est postulée comme nécessité logique, comme fondement rationnel, par les bases même de notre science : c’est-à-dire par la nécessité d’un ordre — qui ne peut être qu’un ordre juridique — existant entre les Etats souverains, et par la nature elle-même des sujets de cet ordre supérieur. Il y a telle question, dont la réponse varie avec le temps : on lui donne à une époque une solulion, à

une autre époque une autre solution : ce sont précisé-

ment les questions qui ne sont pas postulées par les principes essentiels de l’ordre juridique international. (Nous verrons même, plus loin que, à ces questions-ci, on ne saurait jamais donner de solution définitive, absolue, qu’on établit une fois pour toutes; le domaine des rapports internationaux ne possédant pas d'instance capable de promulguer le droit objectif, il n’y a pas de principe dont on peut dire qu’il est en vigueur.)

Posée sous son aspect le plus général et le plus fondamental, à savoir : 19 Y a-t-il une Responsabilité des Etats les uns vis-à-vis des autres, et pourquoi les Etats sont-ils responsables ; 2° Quels actes, c’est-àdire les actes de quels individus, de quelles personnes peuvent engager leur responsabilité, notre question touche directement à l’existence de l’ordre juridique international et à la nature juridique de ses sujets ; car cette capacité passive de répondre pour certaines actions est la condition essentielle de la « subjectivité » des Etats dans le Droit international.

Que la Responsabilité soit une condilio sine qua non de l'existence des normes juridiques, cela est vite prouvé. Il n’y a pas de norme du Droit des gens si l'Etat n’est pas tenu à répondre de l’inexécution de cette norme ; ou, mieux, dire que l'Etat est obligé à tenir telle ou telle conduite, ne signifie autre chose que la nécessité où il est de répondre pour le cas où ces engagements ne seraient pas tenus. C’est le seul effet

que peut avoir l’existence d’un devoir juridique : que

le sujet doit répondre de sa transgression. Parler de

telle règle internationale c’est adinettre comme un fait inévitable et certain que, de son inexécution, certaines conséquences s’ensuivront pour l'Etat qui était lié. Reconnaître l'existence du Droit international, c'est admettre implicitement, comme un phénomène « donné », c’est-à-dire nécessaire et évident que, quelle que soit la nature de la violation des règles, l'Etat devra toujours en répondre, si violation il y a eu. Vouloir nier, soumettre à des restrictions, à des conditions ou limiter à certains cas qualifiés la valeur de cette équation logique, c’est vouloir annuler du même coup, en tout ou en partie, la validité ellemême, c’est-à-dire l'efficacité et l’existence réelle du Droit international. C'est précisément en cette « capacité passive » à être engagé par l’inexécution de ses propres devoirs, que consiste essentiellement la subjectivité de l'Etat dans la sphère internationale, c’està-dire sa qualité de titulaire de facultés et de devoirs fondés sur le Droit des gens. Que le sujet d’une obligation (juridique) doive toujours répondre de l’exécution de cette obligation, cela constitue une vérité élémentaire. S’il n’en était pas ainsi, il ne serait pas vraiment « obligé » ; c’est là le propre sens juridique du terme « obligé ».

Il s’agit donc véritablement d’une question qui est fondamentale pour le Droit des gens ; d’une question qui touche à son existence et à son efficacité elles— mêmes. C’est sous cet aspect général et fondamental que cette question doit être abordée. Que d’autre part,

rois

au point de vue pratique, c’est-à-dire dans la réalité internationale, ce problème — dont les manifestations concrètes sont aussi fréquentes que délicates dans la vie internationale — joue un rôle de premier ordre pour le maintien de relations pacifiques et légales entre les Etats, c’est ce que l’histoire et l’actualité ne cessent de nous apprendre.

Aussi n’a-t-il pas échappé, dès les débuts, à l’attention des auteurs. Grorius, le premier, s’en occupa, surtout dans le but d’expliquer ce que, à son point de vue, il avait de plus inexplicable ; car, se basant sur un principe fameux du Droit romain, qui peut se ré— sumer ainsi : € pas de responsabilité là où il n’y a pas de faute » (axiome que le Droit naturel faisait sien), il répugnait à Grorius de devoir admettre que l’Etat dût, le cas échéant, répondre de certaines actions qui n'étaient en elles-mêmes que le geste personnel d’un particulier et non un acte de l'Etat. Le principe général de la responsabilité lui paraissait évident et in— discutable ; c’est à expliquer des cas particuliers, en contradiction avec ce qui lui semblait un dogme indiscutable, qu’il a, ingénieusement, voué ses lumières. Après lui, les jurisconsultes, ses continuateurs, soit par rapport aux droits et aux devoirs généraux que les Etats ont les uns vis-à-vis des autres, soit à la faveur d’un exposé sur les obligations contractuelles des Etats (ce qui les amenait à parler de la responsabilité qui s’ensuit du défaut d'exécution des obligations sanctionnées par des traités, comme de toute

obligation tout court) s’occupèrent tous de ce pro-

nr Rs

blème. Il occupe une place dans tous les ouvrages systématiques du Droit international : les études de Herrrer et de Trixper, remarquables par leur étendue et leur originalité méritent surtout d’être rappelés. Des monographies publiées sur ce sujet — sur l’ensemble de notre sujet (1) — celle de AnziLoTTi, — la première, qui est d’ailleurs restée en quelque sorte, fondamentale — celles de Srrupp, de Scnoex et, plus récemment, de KeLseN peuvent être considérées comme l'expression d’opinions parmi les plus autorisées. Un écart assez accusé entre les théories de ces auteurs et certaine contradiction entre les principes fondamentaux dont ils se reconnaissent, et certaines conséquences qu'ils sont forcés de tirer de la pratique internationale et du bien fondé évident de certaines solutions, montrent toutefois que la question ne saurait être considérée comme close. A notre avis, ce qu’il y a d’insatisfaisant dans la doctrine régnante, semblerait venir du fait qu’elle ne considère pas la question sous son aspect général (regardant le devoir de responsabilité de l'Etat comme un phénomène nécessaire, complètement logique et naturel de l’existence du droit) tandis qu’elle cherche à construire la responsabilité (la nécessité de laquelle n’a aucun besoin d’être ultérieurement prouvée, la violation d’une

norme une fois admise, car il ne peut y avoir de vraie

1. Un assez grand nombre d'ouvrages est voué à des problèmes particuliers dans le cradre de notre sujet : comme la Responsabilité pour la conduite des organes de l'Etat, les faits d'individus, la protection due aux ressortissants étrangers,etc.

LMATN ES

violation sans responsabilité) à l’aide d’arguments spéciaux, auxquels elle n’a aucunement besoin de s'appuyer et qui lui apportent par contre des restrictions et des limitations logiques innécessaires et innaturelles. |

Nous voudrions précisément essayer, dans les pages qui suivent, si, nous appuyant sur une conception du Droit international qui est différente, en partie, de celle qui est à la base de la théorie dominante et des travaux précités, et faisant état de telles recherches sur le concept de Responsabilité qui nous ont paru décisives, il ne serait possible d'apporter à notre sujet une plus grande clarté.

C’est pourquoi nous faisons précéder notre exposé de considérations sur la nature de l’ordre juridique international, suivies de quelques pages sur la nature de la Responsabilité des sujets de droit qui ne sont pas de personnes physiques, pour essayer de dire ensuite quelque vérité générale (les seules qu’on puisse déterminer d’une façon générale et toujours valable) sur le thème qui nous occupe.