PREMIÈRE PARTIE

Sur la nature du Droit international.

Un Droit international, c’est-à-dire un ensemble de normes réglant les rapports des nations entre elles, et formant une science à soi, ne pouvait être conçu qu’à une époque où un équilibre politique approximatif se fût établi entre les puissances principales de l’Europe, et où le rapport de coordination régnant entre les différents Etats, c’est-à-dire le principe de l'égalité de droit entre les Puissances souveraines, fût officiellement reconnu, Tel fut le xvrre siècle, qui ouvre en effet une nouvelle ère pour les rapports internationaux. Le théoricien de ce nouveau « climat » international, celui qui le premier en reconnut les lois, fut Hugo Grorius. Dans son de jure pacis et belli libri I (1625) il jeta les bases d’un système qui visait à la réglementation des rapports des Nations entre elles indépendamment de toute métaphysique religieuse comme de tout parti pris politique (ce qui constitue un progrès décisif par rapport à la littéra-

A Re

ture précédente). Plus de hiérarchie, plus de subordination, mais des Etats égaux, membres de la communauté des Nations et soumis à ses lois. Mais ces lois, que sont-elles, où les chercher ? Toute la controverse au sujet du Droit international a toujours été là.

A une époque essentiellement rationaliste, il est naturel qu’on les cherchât (pour le Droit international comme pour le droit tout court) dans les données de la raison, indépendamment et au-dessus de toute réalité empirique. On était alors sous l’emprise du droit naturel, quand on croyait qu’une somme de principes supérieurs, postulés par la nature même de l'espèce humaine, constituât la norme toute donnée de la conduite des individus. Ces normes, loi née, loi naturelle de l’homme, valaient indépendamment de toute sanction formelle ; ayant leur racine dans l’essence invariable, de la nature humaine, elles avaient valeur pour tous les temps et pour tous les pays.

Grorius est le père de ce Droit naturel comme il est le père du Droit international. Il voyait un Droit naturel pour les peuples, comme il en voyait un pour les individus.

Pour ce qui est de ceux-là, il croyait devoir reconnaître toutefois une deuxième source, une source er quelque sorte subsidiaire, dont semblaient découler des lois à la communauté internationale. Il remarquait que les Etats semblaient effectivement obéir en même temps à un autre complexe de règles, dont ils

étaient librement convenus entre eux par des traités,