‹ La Responsabilité des États dans le droit internationalChapitre 35 sur 35 · LS DES · texte numérisé non relu

LS DES

Le droit des gens impose-t-il aux Etats d'empêcher le boycottage ? Car dire qu'il est contraire au Droit des gens c’est dire du même coup que, s’il se produit, l'Etat en répond. La question est d’ailleurs fort complexe, actuellement du moins on ne saurait répondre d’une façon catégorique en sens nettement affirmatif ou nettement négatif. Cas par cas des considérations objectives, pratiques, équitables doivent apporter leur concours. S'il sera établi qu'un boycottage est illégal, ce fait ne pourra certainement rester sans produire des conséquences internationales : il donnera naissance à une obligation de l'Etat responsable. La question est toujours là : l'Etat est-il obligé de réprimer le boycottage des marchandises étran— gères ? Par exemple, la Chine est-elle obligée de réprimer le boycottage des marchandises japonaises ? La question reste ouverte, et, comme dans toutes les questions où une règle objective doit être posée, les considérations pratiques et les considérations d'équité ont la parole, Si l’on répond affirmativement, le boycottage est un délit international, ce qui veut dire que l'Etat en doit répondre. Mais quels sont tous les actes des particuliers que l'Etat est obligé d’empêcher ? Voilà la question, question de justice, et non de déduction logique. Tout revient à la question : à quoi, en dehors des traités, l'Etat est-il obligé vis-àvis de ses voisins ? Avec cette question d'équité toujours ouverte, le problème subsidiaire et inséparable de la responsabilité est résolu du même coup.

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