CHAPITRE II
L’Action prétorienne aûü simple contre lhôtelier.
$ 1er. — Par qui fut créée cette action prétorienne au simple contre l’hôtelier ?
On vient de voir au chapitre premier que c’est le préteur, magistrat suprême, qui la créa. Le grand jurisconsulte romain Ulpien lie déclare expressément dans son commentaire sur l'Edit des magistrats : Dig., 4,9, 1, pr:
Aït prœtor : nautæ, Le préteur dit : les maitres compones, stabularii, | de vaisseaux, les hôteliers et quod cujusque salvum | les loueurs d’écuries, rendront fore receperint, nisi res- | ce qu’ils se seront engagés à tituant, in eos judicium | garder en bon état; autrement dabo. je donnerai action contre eux.
Le préteur engloba dans le méine édit ces trois professions de capitaine de navire, d'hôtelier et de loueur d'écuries, donna les mêmes actions contre eux et les soumit aux mêmes prescriptions : de sorte qu’en matière de responsabilité, toute règle concernant l'un d’eux s'applique aux autres.
Ulpien donne encore les motifs qui ont poussé le préteur à établir cette responsabilité; Dig. 4,9, 4, $ 1 :
Maxima utilitas est Cet édit ést trés utile, parce hüjus edicti; quia ne- | que souvent on est obligé de
=. | Ou
cesse est plerumque eorum fidem sequi, et res custodiæ eorum committere.
Nec quisquam putet graviter hoc adversus eôs constitutum ; nam est in ipsorum arbitrio, ne quem recipiant; et nisi hoc esset statutum, materia daretur cum furibus adversus eos quos recipiunt, coeundi : cum ne nunc quidem abstineant hujusmodi fraudibus.
se confier à ces sortes de personnes et de leur donner des effets en garde.
Et qu'on ne croie pas que ce soit les traiter avec trop de rigueur, car ils sont les maitres de ne recevoir personne; et sans cet édit on leur donnerait occasion de s'associer avec des voleurs, pour dépouiller ceux qu’ils reçoivent chez eux, puisque, malgré les précautions qu'on à prises, ces fraudes sont encore très fréquentes.
Cette action prétorienne au simple contre l’hôtelier était une action in factum. Le voyägeur, qui voulait actionner un hôtelier en responsabilité s’adressait au magistrat (jus) chargé d'étudier les procès au point de vue juridique. Celui-ci lui délivrait une formule, sorte de petit programme indiquant ce qu'il devait faire au juge (judex), simplé particulier chargé de trancher la question en litige. Dans cette formule il était recommandé au juge noû pas de rechercher si le voyageur-demandeur était dans son droit, selon le vieux droit civil (ex juré quiritium), mais simplement si en fait (in factum) l'hôtelier n'avait pu rendre au voyageur. à son départ, les bagages qu'il avait à l’arrivée, et dans ce cas de condamner l'hôtélier, sinon dé l’absoudre. Ulpien : Dig. 4, 9, 3, S 1.
Ait prætor : nisi resti- Le préteur dit : Je donne-
tuant, in eos judicium dabo.
Ex hocedicto infactum aclio proficiscitur.
rai action contre eux s'ils ne rendent pas ces effets.
Cet édit donne lieu à une action in factum.
ae
$ 2. — Qui peut intenter cette action prétorienne ou simple contre l’hôtelier?
