A° PARTIE

La responsabilité des hôteliers dans le droit de la Révolution et du Consulat.

CHAPiTRE 1er, — La responsabilité des hôteliers pendant la Fine — Premier projet du Code L de Carbone — : août 1793.

$ 2. — Deuxième projet de Code ei de Cambacérès. — 8 fructidor an 2. Te $ $ 3. — Troisième projet de Code Ctrl 4 D — 16 prairial an 4.. PA SO SE ER CHAPITRE 11. — La responsabilité des hôteliers lors de la confection du Code civil.

$ 1. — Projet de l'an 8. : :

$ 2. — Observations du Tribunal fs on , $ 3. — Observations des Tribunaux d'appel. .

lo Orléans.

2° Paris.

3° Rennes.

4e Rouen.

5° Toulouse. s $ 4. — Organisation Rene $ 5. — Discussion du Conseil d'Etat.

$ 6. — Communication officieuse au Tribunat.

$ 7. — Rédaction définitive du Conseil d'Etat. $ 8. — Présentation au Corps législatif.

$ 9. — Communication officielle au Tribunat.

$ 10. — Discussion du Corps législatif.

$ 11. — Vote et promulgation.