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La responsabilité des hôteliers dans le droit français actuel.

CHAPITRE 1er, — Motifs de la responsabilité des hôteliers, CHAPITRE 11. — Personnes responsables.

$ 1. — Hôtelier.

4° Hôteliers et Anordiies :

2° Loueurs en garni et logeurs en Sn

. — Femme de l’hôtelier. ‘

. — Personnes assimilables aux Fa è .

1° Propriétaire louant exceptionnellement en garni. 2° Tenanciers de restaurants, cafés, cabarets. 3° Directeurs de théâtres. -

4o Maîtres d'établissements de bains. 5° Propriétaires de lavoirs. 5 60 « Compagnie internationale des HORS 1e at des grands express européens ».

1° Propriétaires de villas.

8° Maîtres de pensions.

9e Patron industriel. Er 10°. Association générale des tn dianle de FA CHAPITRE 1. — Personnes qui peuvent invoquer la responsabilité des hôteliers.

$ 1. — Le voyageur.

$ 2. — Le pensionnaire en Sion DE $ 3. — La personne qui ne loge pas dans l'hôtel, CHaAPiTRE 1V. — Objets dont l’hôtelier est res Section 1. — Effets et bagages. .

Section 2. — Espèces monnayées et HR au os $ 4. — Avant la loi du 18 avril 1889.

1o Déclaration par le voyageur.

20 Pas de déclaration par le voyageur.

$ 2. — Confection de la loi du 18 avril 1889. 4° Proposition de loi de MM. Lisbonne et Gatineau. 1880. SAT me

un Un o 29

Pages

20 Rapport de M. Bizarelli sur la proposition de loi de MM. Lisbonne et Gatineau. ê

3° Proposition de loi de MM. Monis, Btarelh, Passy et Faure, 1887.

4e Rapport de M. de la Batie sur ta Aeponuon de loi de MM. Monis, etc. : NME

5° Discussion à la Chambre des députee

6° Rapport de M. Bérenger sur la proposition de loi adoptée par la Chambre. Me A

1° Discussion au Sénat.

8° Promulgation.

$ 3. — Depuis la loi du 18 av 1889.

Section 3. — Objets précieux, bijoux, etc. .

$ 1. — Principes rigoureux du Code civil.

$ 2. — Jurisprudence ancienne.

$ 3. — Jurisprudence nouvelle.

$ 4. — Réforme législative.

1° Proposition de loi.

2° Rapports à la Chambre de députés:

3° Discussion à la Chambre des députés.

4° Transmission au Sénat.

Section 4. — Animaux.

CHAPITRE v. — Lieux sur lesquels s'étend la responsabilité de l'hôtelier. - $ 1. — Hôtel et den nees.

$ 2. — En dehors de l'hôtel; voie Due