CHaPITRE vi. — Durée de la responsabilité de l’hôtelier
Section 1. — Quand commence la responsabilité de l’hôtelier ?. SPORE CE ; $ 1 — A Le moment commence la ES ponsabiité de l’hôtelier ? ; TS Ve :
$ 2 — Peut-on A mbsches La Loapon subite de l'hô-
telier de commencer ?.
lo Convention.
2° Pancarte. "e: ! ; Section ?. — DL cesse lai responsablité Fe l'hôte
lier ?. a :
$ 1 — À quel moment cesse : responsabilité de
l’hôtelier ? :
1° La sortie des bises a run Lu 1 cessätion du contrat d’hôtellerie.
° La sortie des bagages et La cessation du coner d’hôtellerie sont simultanées.
3° La cessation du contrat d’hôtellerie (départ du voyageur) a lieu avant la sortie des bagages.
$ 2. — La responsabilité de Fhôtelier peut: elle
cesser avant le départ du voyageur ?. .
1° Cessation totale. — Force majeure.
2° Cessation partielle. — Atténuation par faute
ou imprudence du voyageur.
CHAPITRE vu. — Faits qui mettent en mouvement la responsabilité de l’hôtelier. RE ICE NÉ Section 1. — Quels sont les faits qui mettent en mouvement la responsabilité de l’hôtelier ?.
192Vol.
2° Dommage. . Due A) Dégât matériel.
B) Blessures des animaux.
C) Incendie. : :
Section 2. — Par quelles personnes Moivont être accomplis les faits qui mettent en mouvement la responsabilité de l’hôtelier ?.
$ 1. — Par l’hôtelier. : $ 2. — Par les Fr et domestiques de l'hételier. .
$ 3. — Par les rene He 1 hôtel.
$ 4. — Par le domestique d’un nntee 1° Le domestique d’un voyageur a volé un autre voyageur.
20 Le domestique d'un cree a Ets ce ae
geur son maître. c $ 5. — Par des personnes circulant dans l'hôtel. $ 6. — Par les animaux des voyageurs.
CHARITRE vil. — Preuves.
$ 1. — Preuve que les effets du ne . été ee
tés dans l'hôtel, qu'ils y ont disparu (ou y ont été détériorés) ainsi que la preuve de la valeur de ces
effets. : Ê
$ 2. — Preuve Fe Cats ton fe cette Lio ration) est le fait de l’hôtelier, et que, par suite, il en est responsable.
= ÉNRIS- — E. DE SOYE ET FILS, IMPRIMEURS, i8, RUE PES FOBSÉËS-SAINT-JACQUES,
Pages
dirt-8 61% mit ?
VATR
LE cn
