CHAPITRE II

L'action prétorienne au double contre l’hôtelier.

$ 1. — Par qui fut créée cette action prétorienne au double contre l’hôtelier ?

Comme l'action prétorienne au simple, cette action prétorienne au double fut créée, par le préteur, pour corriger les lacunes du vieux droit civil en cette matière. Ce fut également ici sous la forme d’une action in factum que la réforme s’accomplit; dans sa formule, le

magistrat disait au juge de rechercher si, en fait, c'était un employé de l’hôtelier qui avait volé ou endommagé les bagages d'un voyageur, et, si ce fait était vérifié, de condamner l’hôtelier au double, s’il n’était pas vérifié, de l’absoudre.

Ulpien dit au Dig., 4, 9, 7, $ 4.

Hæc actio in factum in duplum est.

Cette action in factum est au double.

On voit également dans les Institutes de Justinien : 4, 5, $ 3°

In his autem casibus in factum actio competit.

Dans tous ces cas, il y a lieu à une action in factum.

$ 2. — Qui peut intenter cette action prétorienne au double contre l’hôtelier?