‹ La Responsabilité des HôteliersChapitre 21 sur 104 · DO · texte numérisé non relu

DO

bripiente, ipse nauta | un autre, ou que la chose solvendo non sit. ayant été volée par un autre, l'hôtelier ne soit pas solvable.

$ 8. — L'exercice de cette action prétorienne au simple contre l’hôtelier peut-il être écarté par un pacte entre hôtelier et voyageur?

Que l’on considère l’action prétorienne au simple comme sanctionnant un quasi-contrat, ou qu'on la considère comme sanctionnant un pacte prétorien, on se trouve toujours sur le terrain contractuel; il y à un accord de volontés exprès ou tacite, volontaire ou présumé par la loi, qui engendre une obligation sanctionnée par une action. On conçoit facilement que. si cet accord de volontés s'exprime formellement en sens opposé, par un contrat intervenu entre les deux parties, l'obligation ne naïtra pas et, par suite, l’action n'existera pas. L'hôtelier peut donc par contrat s'entendre avec le voyageur pour n'être pas responsable des bagages et n'être pas actionné par l’action prétorienne au simple. Mais, comme l'accord de volonté, présumé par la loi, établissant normalement cette responsabilité, a lieu au moment de l'arrivée du voyageur, c’est également à ce moment que doit avoir lieu le contrat écartant volontairement cette responsabilité.

Page 1