CONTRE L'HÔTELIER

C'est le cas le plus habituel, formellement exprimé au Digeste, 47, 5, Pr. Ulpien :

In eos qui naves, cau- |! Le droit donne action contre ponas, stabula exerce- | ceux qui exercent les indusbunt, si quid a quoquo | tries des navires, des hôtelleeorum, quosve ibi habe- | ries ou des écuries, s’il est dit bunt, furtum factum esse | qu’un vol ait été fait par l’un dicetur, judicium datur. | d'eux ou de leurs gens.

De même on lit aux Institutes de Justinien, 4, 5,$3:

Item exercitor campo- Le maïtre d’une hôtellerie næ, de dolo aut furto, | est obligé, en vertu d’un quasiquod in caupona factum | délit, à raison des dommages erit, quasi ex maleficio | ou des vols qui se font chez teneri videtur. lui.