CONTRE L'HÉRITIER DE L'HÔTELIER

Si l’on reprend la division (V. ci-dessus titre 2, ch. 1, $S 3, 2°), des actions en reipersécutoires et pénales, il faudra classer l’action prétorienne au double parmi les actions pénales, car elle naît d’un quasi-délit (v. ci-dessous, $ 5), et sont pénales, les actions naissant d’un délit ou d’un quasi-délit. Il est de règle en droit romain que les actions pénales ne s’intentent pas contre les héritiers, ce qui se comprend, puisque l’action pénale est un dérivé de l’idée de la vengeance privée des anciens temps et qu'il ne serait pas juste d'exercer sa vengeance contre un autre que le coupable. Aussi l’action prétorienne au double ne peut pas s’intenter contre l'héritier de l'hôtelier. È

Dig., 4, 9,7, $ 6, Ulpien :

Hæc judicia.. in here- Ces actions. ne sont pas dem autem non dabun- | données contre l'héritier. tur.

De même dans les Institutes de Justinien, il est écrit au livre 4, titre 5, S 3 :