‹ La Responsabilité des HôteliersChapitre 30 sur 104 · ES | RE · texte numérisé non relu

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... Adversus heredem L'action... ne peut pas être autem non competit. intentée contre l'héritier.

L'action prétorienne au double a été créée par le préteur, or les actions prétoriennes sont habituellement temporaires, toutefois il en est de perpétuelles. D’après Cassius, les actions prétoriennes réipersécutoires sont perpétuelles et les actions prétoriennes pénales sont temporaires, généralement annales. L'action prétorienne au double est pénale; elle devrait donc être temporaire. Or, elle est perpétuelle : il y a ici une exception au système de Cassino. Le jurisconsulte Ulpien le dit formellement; Dig., 4, 9,7,$6:

> où,

Hæc judicia, quamvis Ces actions, quoique préto honoraria sunt, tamen | riennes, sont néanmoins perperpetua sunt. pétuelles.

Donc l’action pourra s'exercer perpétuellement et ne s’éteindra que par la mort de l’hôtelier.

Toutefois, à partir de Justinien, l’action prétorienne au double s’éteindra au premier, qui $e produira, des deux événements suivants : la mort de l’hôtelier, l'expiration d’un délai de trente ans.

Cette action prétorienne au double ne pouvant pas s'intenter contre l'héritier de l’hôtelier est donc moins avantageuse à ce point de vue pour le voyageur que l’action prétorienne au simple qui, elle, pouvait s'intenter contre l'héritier de l’hôtelier.

%° CONTRE LE PÈRE OU LE MAITRE D'UN HÔTELIER FILS DE FAMILLE OU ESCLAVE.

I1 faut supposer qu'un esclave, à qui son maître a laissé la disposition d’un pécule, s’établisse hôtelier sans le consentement formel, la volonté de son maître. Cet esclave vient à mourir. Au moment de la mort, le pécule, dont l’esclave n'avait que la jouissance, rentre de plein droit dans le patrimoine du maitre. Du vivant de l’esclave, les tiers pouvaient intenter, contre le maitre, à titre de peculio (jusqu'à concurrence du montant du pécule}, les actions qu'ils auraient eues contre l’esclave

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