PAR LE DOMESTIQUE D'UN VOYAGEUR

Un voyageur descend dans un hôtel avec son propre domestique; ce domestique commet un vol ou un dommage sur un effet d’un voyageur, l’hôtelier en est-il responsable? Il faut considérer deux cas : le domestique a volé son propre maitre, ou il a volé un autre voyageur quelconque.

4° Le domestique d'un voyageur a volé un autre voyageur. — Dans ce cas, il faut considérer le domestique

comme un voyageur ordinaire : l’hôtelier est donc responsable de son fait, mais il aura un recours contre le maitre de ce domestique; en effet, d'après l’article 1384, « les maïîtres (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques », et cela est juste que ce soit le maitre qui supporte finalement la conséquence du vol, car c’est lui qui a choisi le domestique, c’est lui qui en a en quelque sorte imposé la présence à l’hôtelier. Toutefois, pour que l’hôtelier puisse ainsi recourir contre le maitre, il faut qu'il puisse prouver que c’est le domestique l’auteur du vol ou du dommage; si cette preuve ne peut être faite, c'est l’hôtelier qui supportera le risque définitivement.

20 Le domestique d’un voyageur a volé ce voyageur, son maître. — Si l’on applique ici la règle précédente, voici ce qui se produira : le voyageur-maïtre volé actionne l’hôtelier en responsabilité et le fait condamner; puis celui-ci intente son recours contre le maitre du domestique en vertu de l’article 1384; ces deux actions réciproques ayant le même objet se balancent, se compensent en somme, elles sont donc inutiles, et il vaut mieux dire que si un voyageur est volé par son propre domestique, il ne peut actionner l’hôtelier en responsabilité; ou, en d’autres termes, l’hôtelier, en ce cas, n’est pas responsable du fait de ce domestique.