‹ La Responsabilité des HôteliersChapitre 98 sur 104 · PARTIE · texte numérisé non relu

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Introduction historique et économique. . . . . . . 11 2° PARTIE

La responsabilité des hôteliers en droit romain.

CHAPITRE 1er. — Motifs de la responsabilité des hôteliers. . 21 CHAPITRE 11. — L'action rs au simple contre l'hôleher ere DRE | CO le IS OU SU 30 $ 1. — Par An fut créée cette action prétorienne au simple contre l’hitelier? . 30 $ 2. — Qui peut intenter cette Acon ANDRE au Simpleo COPINE CRE ons à 32 4o Le voyageur. . . . RECENT ETES 32 2° L’héritier du nn NS À TNA SEE 32 3° Le voyageur reçu gratuitement. RÉTR FR 3? 4o L’hôtelier descendu chez un autre hôtelier. UE 33 $ 3. — Contre qui peut-on intenter cette action prétorienne au simple contre l'hôtelier? . . . . . . . 33 lo Contre l’hôtelier. . . . DR en Poe 33 2° Contre l'héritier de l’hôtelier. EURE SE 33 3° Contre l’hôtelier fils de famille ou ste te 35 4. — Quelles choses sont garanties par cette action prétorienne au simple contre l’hôtelier? . . . . . 36 $ 5. — Que doit-il être arrivé à ces bagages pour qu'on puisse intenter cette action prétorienne au simple contre l’hôtelier? . . . PT es Ur Are 38 1° A l’arrivée du Here DER) nt 38 ANCONYENRTION EE ET AU ne 358 DSP AD RIDE ee. 21.2 APS 39 2° Au départ du voyageur. . . . 42 6. — Quelle est la condamnation Lee te action prétorienne au simple contre l'hôtelier? . . . . . 45 $ 7. — D'autres actions peuvent-elles coexister avec

cette action prétorienne au simple contre l’hôtelier? . 46

Hope

1o Action du dépôt.

2° Action du louage.

3° Action Furti (du vol).

40 Recours de l’hôtelier contre le “Heun $ 8. — L'exercice de cette action prétorienne au nie contre l'hôtelier peut-il être écarté par un pacte entre hôtelier et voyageur?

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