La Responsabilité des Magistrats envers les Particuliers: Contribution à l'Étude des Services Publics

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MORIZOT-THIBAULT. -- De la responsabilité des magistrats. Mémoire à l'Académie des sciences morales et politiques aux séances des 14 et 21 janvier 1905, Publié avec les discussions dans le « Compte rendu des séances et travaux » de cette Académie, 1905, 1° semestre, p. 562ets.